rappel réglementaire inspection ASN-Dosimetre

Bonjour à tous,
 
Je dois répondre à un rapport de l’ASN suite à une inspection dans notre établissement.
Dans ce rapport, les inspecteurs demandent d’équiper nos travailleurs d’un suivi dosimétrique conformément à la circulaire N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018.
Je vous mets l’extrait du rapport de l’ASN ci-dessous faisant mention de cette circulaire.






Notre salle de radioactivité est classée « zone surveillée bleu » car toutes les sources se trouvent dans cette même pièce mais nous sommes tous considérés comme non classés au regard de la faible quantité d’activité que nous utilisons. De plus, nous travaillons avec des sources de 3H, 14C et quelques fois du 35S. Ces radioéléments étant des émetteurs béta de faibles énergies, ne sont pas détectés par les dosimètres (au moins pour le 3H et 14C, je ne sais pas trop pour le 35S… ?).
Mes collègues et moi avons expliqué à ces inspecteurs qu'il était inutile de porter un dosimètre pour cette raison mais ils ont persisté dans leur sens et le port du dosimètre.
Je pense qu’ils font référence au point « l’employeur s’assure par des moyens appropriés que l’exposition des travailleurs demeure inférieure aux niveaux de dose retenus pour classer les travailleurs » mais nous n’avons pas de moyens pour cela…

Quoi répondre à ce rapport d’après-vous ?
Est-ce qu’il faut vraiment que j’équipe les travailleurs d’un dosimètre sachant que le résultat sera nul ? D’autant plus que pour la plupart, l’utilisation de la radioactivité n’est qu’occasionnelle (1 fois tous les 5 ans par exemple) …
 
Autres questions concernant cette circulaire. Il y fait mention que l’employeur autorise l’accès des travailleurs à la zone surveillée. Nous sommes un laboratoire de recherche situé sur un campus universitaire et multi-tutelles. Le personnel peut être CNRS, Inserm, faculté ou autre. Qui dans ce cas est considéré comme employeur ? Les tutelles elles-mêmes ou est-ce que ça peut-être le directeur d’unité ou le représentant de notre autorisation ASN ??
 
Je vous remercie pour vos réponses et conseils.
Bonne journée à tous, cirkassiens.
CélineS

Bonjour

Concernant la dosimétrie
Certainement pas !
Il y en a marre des gens qui ne comprennent rien à rien. Je me retiens d'être grossier.



L'arrêté dosimétrie est très clair concernant les spécifications techniques de port.
A Valduc dans un bâtiment qui ne manipule que du tritium nous avons fait enlever TOUS les dosimètres.
Le texte à utiliser :
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Annexe 1
1.1. Choix des méthodes de dosimétrie
Sur le fondement de l’évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants réalisée en application de l’article R. 4451-52 du code du travail, l’employeur détermine avec l’appui de l’organisme de dosimétrie accrédité le système de dosimétrie adapté, dès lors que les rayonnements auxquels sont susceptibles d’être exposés les travailleurs présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes:
– rayonnement X d’énergie supérieure à 15 keV émis par un générateur fonctionnant sous une tension supérieure à 30 kV;
– rayonnement gamma et X d’énergie supérieure à 15 keV émis par un radionucléide;
– rayonnement bêta d’énergie moyenne supérieure à 100 keV;

Énergie moyenne pour le tritium : 5,68 keV
portée des bêta du tritium dans le plastique : 7 µm
Énergie moyenne pour le carbone-14 : 49.16 keV
Énergie moyenne pour le soufre-35 : 48,79 keV

Le débat n'a pas lieu d'être. a vous de citer le texte réglementaire dans la réponse

Concernant maintenant les unités associées, il y a un travail à faire
Il faut que le responsable du laboratoire soit l'employeur ou de manière peut être plus simple
le représentant de votre autorisation ASNil faut qu'il passe une convention avec toutes les autres entités pour définir les responsabilités de chacun.


Nous avions eu le cas quand j'étais CEA à Fontenay-aux-Rose où dans l'unité MIRCEN, nous avions CEA, CNRS, INSERM et universitaires Paris-Diderot.


Nous avons fait rédiger cette convention, notamment pour la mise à disposition des sources
Ensuite il faut que CHAQUE employeur rédige les consignes de sécurité (notamment les accès en zone) qui vont bien VIA LEUR conseiller en radioprotection C'est celui de l'employeur qui coordonne le tout. C'est lui qui peut donner aussi le texte qui sera  repris par les autres entités.


Iron Kloug

Vous ne pouvez pas savoir comment votre réponse me ravie!!! 
Nous n'avons pas arrêté de leurs signaler mais ils ne voulaient rien entendre. Heureusement grâce à vous, j'ai la référence réglementaire pour leurs répondre. merci.

Concernant les multi-tutelles: 
ok pour les conventions, je vais travailler dans ce sens. Avez-vous peut-être un exemple sur lequel je peux me baser?
Pour information, notre directeur est bien le représentant de notre autorisation mais dont le demandeur officiel est l’université qui nous héberge dans ses locaux.

Encore merci,
Bonne journée,
CélineS

Bonjour

Je n'ai pas de modèle pour les conventions, mais vous pouvez peut-être contacter le CEA de Fontenay aux roses et notamment le service de radioprotection. Je n'ai pas le contact direct car cela a du changer.
Vous pouvez les contacter en passant par le site :
http://www.cea.fr/Pages/le-cea/les-centres-cea/paris-saclay.aspx
Et laisser une demande.

Iron kloug

Excellente réponse argumentée de notre cher Kloug.
Dingue que des "experts" de l'ASN en soient là. Ça décrédibilise l'ensemble.

Bonjour,

Etant dans le même secteur, j'ia aussi un retour d'expérience : il y a 3 ans une inspection ASN dans un labo ne manipulant que du tritium nous a demandé sensiblement la même chose, car les utilisateurs avaient retiré le suivi par dosimètre passif.

Nous avons dû, sur une série d'expérimentation, avec 2 agents identifiés (les PCR/CRP, cela tombait bien) faire un suivi radiotoxicologique des urines sur une durée déterminée, pour prouver à l'ASN que tout allait bien et que nous avions un suivi "dosimétrique" de l'exposition, même pour ce radioélément de faible énergie.

En parlant d'énergie, cela en a demandé beaucoup à tout le monde pour accoucher d'une souris...

Concernant les problématiques "unités mixtes et employeurs", les directeurs d'unités ont souvent une délégation de pouvoir des établissements partenaires en matière d'hygiène et sécurité. Si c'est le cas, ils ont le droit de délivrer une autorisation d'accès en zone au nom de l'employeur de l'agent.