Industrie - utilisation des RX sur une période courte ?

Bonjour,

Une première question

Matériel utilisé : machine rayons-X avec convoyeur pour l'industrie agroalimentaire ( générateur 50 à 70kV , enceinte autoprotégée , impossible de faire entrer un être humain dans la machine , au pire un bras mais dans une position très inconfortable quand la machine est intégrée à une ligne de production  )

Contexte : Mise en place et utilisation sur une période courte ( du style 2 semaines à 3 ou 4 mois ) pour une production spécifique ou saisonnière.

Risques : à peu près nuls
Les machines font plus de 500kg et sont installées dans des usines où tout est surveillé.
On peut au pire mettre la main dans la machine mais il faudrait rester des heures pour que la dose soit vraiment significative.

Problème réglementaire : temps trop court pour que le site mette en place sa propre organisation RP.

Avec les nouveautés en terme de CRP et d'enregistrement, comment faut-il faire ?
Faut-il procéder à un "enregistrement" pour chaque installation provisoire ?
Faut-il être OCR ? ou le CRP du fournisseur de la machine peut-il assurer ce rôle ?

Merci

Bonjour

Pourquoi faire simple...

Si on regarde l'aspect purement réglementaire et puisque c'est saisonnier (donc ça revient), il faudrait quand même que le site fasse des démarches pour avoir un dossier d'enregistrement avec une utilisation saisonnière.

Donc normalement la réponse est : oui un enregistrement pour chaque installation.
Il faut un OCR pour assurer la radioprotection puisque le site, j'imagine, n'a aucune organisation RP.
Encore une fois si c'est répétitif, il faudrait qu'ils se posent la question.
CRP du fournisseur : ben a priori non.

Mais le mieux serait quand même d'appeler l'ASN pour leur soumettre le problème.

Iron Kloug

Les dossiers de déclaration, enregistrement, autorisation, ne font pas partie des missions des CRP. 
(La DGT nous l'a répété 10 fois en 1/2 heure aujourd'hui...)

Bonsoir

Exact si on s'en tient au code de la santé publique. C'est le responsable de l'activité nucléaire.

Reste que comme le conseiller en radioprotection est peut-être un des rares à y connaître quelque chose, il serait intéressant qu'il y jette un coup d'œil.
Et comme on parle de lui dans plusieurs articles, il a quand même intérêt à avoir un minimum d'informations.

Pour l'enregistrement, si on s'en tient là, l'article 114 demande juste des informations sur l'organisation de la radioprotection, sur les sources de rayonnements ionisants et l’installation les abritant ;

Auparavant il signait le dossier d'autorisation et son nom était mentionné dans le dossier (article 119). Maintenant je ne sais pas, car je n'ai pas été voir les nouveaux formulaires.

Iron Kloug

Il faut bien se mettre dans le contexte.
On a affaire à du matériel de contrôle qualité par rayons-x ( présence de corps étrangers , non conformité ... des trucs que vous n'aimeriez pas trouver en ouvrant votre paquet de corn flakes ou votre bocal de confiture ). La machine est intégrée dans une chaîne de production ou entre deux convoyeurs. Elle fonctionne en automatique et personne ne s'en occupe ( sauf si elle est en panne !! ).

Donc dans ces usines , l'équipe "radioprotection" n'est pas la priorité, surtout pour des usages ponctuels , et souvent personne n'est vraiment au courant de la législation. ( ah oui !! c'est Marcel qui s'en occupait , mais il est parti l'an dernier .. et depuis ?  euuuhhhh   ...  ).
Sauf dans certains grands groupes .. et encore, ça dépend des usines !!

Donc en tant que fournisseur , j'essaie de rappeler la législation et de former les équipes sur place et d'aider à la mise en place de tout le bazar.
J'ai l'impression que je suis bon pour devenir "conseiller en radioprotection" intérimaire

Le plus simple et efficace à mon sens : il faut qu'ils fassent appel à un OCR... Il les guidera et fera les démarches nécessaires au nom du responsable sur place qui n'y connait rien (et c'est normal, ça ne s'invente pas, il faut apprendre pour connaître)  

Le CRP de l'OCR leur fera des mesures, une carto, déterminera s'il y a besoin ou non de dosimètres, de quel régime ça dépend, etc... Et au moins, ils seront conformes en terme de réglementation et de protection des travailleurs.

Bonsoir 
Ce type d’installation n’est pas soumis à enregistrement mais à déclaration auprès de l’ASN.
Si il s’agit d’une utilisation ponctuelle, il vaut mieux recourir à un OCR pour assurer la fonction de CRP.
Quant au post de Fofilet de lundi à 17h55, ça me donne envie de pleurer….
Le droit « mou » agace Marie M, moi, il me donne envie de changer de boulot…

Oui, Déclaration pour l'immense majorité des convoyeurs "détecteurs de corps étrangers".
L'utilisation saisonnière est assez courante et n'est pas limitée aux RX ni à l'agroalimentaire. Cela n'empêche pas d'avoir des autorisations/enregistrements/déclarations sur N années, N pouvant être infini dans les 2 derniers cas. D'ailleurs, la détention de l'appareil en état potentiel de fonctionner qui n'est pas forcément saisonnière reste soumise aussi au CSP, même si la chaîne des chocolats ou des galettes des rois n'est mise en route que 3 mois par an. 
Et même en cas de location ponctuelle du matériel, du moment que cela revient, le plus simple est de conserver son dossier ouvert et correctement dimensionné, pour ne pas le revoir à chaque fois. 
Quant à utiliser le PCR/l'OCR du fournisseur, cela existe visiblement dans les déclarations. En tout cas, j'en connais qq uns et a priori, ils continuent  

Bonjour 
Merci Gnaf pour ces éléments et notamment pour la radioprotection assurée par le fournisseur…
Étonnant mais admettons !
Reste que si l’ASN accepte cette situation il faudra que la PCR fournisseur passe sa formation renforcée pour devenir OCR et conseiller radioprotection pour le compte d’un tiers.
Iron Kloug

Bonjour,

Je suis en train de me renseigner pour que nous soyons OCR pour assurer le suivi de nos locations de façon bien cadrée.
Parce que dans le cas de location courte , je ne suis pas certain que le client ait la "souplesse" nécessaire pour passer un contrat en bonne et dûe forme avec un OCR, donc on le mettrait dans le contrat de location.
J'ai même installé des machines pour une durée courte dans des usines ayant déjà des machines RX concurrentes en production , sans que ces usines aient un PCR ou même la moindre idée de la réglementation. Il a quand même fallu leur faire un petit topo sur tout ça.

Puisque les dossiers de déclaration ne sont pas dans les missions réglementaires du CRP, le CRP du fournisseur peut "fournir ce service" sans être OCR

Fofilet a écrit:

Puisque les dossiers de déclaration ne sont pas dans les missions réglementaires du CRP, le CRP du fournisseur peut "fournir ce service" sans être OCR

oui, mais ça ne s'arrête pas là.
On peut installer une machine pour 1 ou 2 mois chez un client pour un besoin ponctuel
Exemple : là j'ai mis une machine chez un client qui a perdu des vis dans 300.000 boites de conserve . Objectif : éliminer les boites contaminées parce que ça fait désordre chez les clients . ça va prendre un peu de temps pour contrôler tout ça.

Donc on fait aussi la formation , la mise en place de la sécurité et le suivi  .. travail normal d'un PCR

C'est fait en urgence , donc le client n'a pas le temps de contractualiser avec un OCR.
J'en arrive à la conclusion qu'on va être obligé de devenir OCR pour être au point sur le plan réglementaire.

Bonjour 
Déjà avec un BON organisme de formation, c’est pas mal.
Même pour la formation renforcée .
À vous de choisir judicieusement !
Iron Kloug

Je viens de m'inscrire à l'APAVE pour la formation renforcée ,  j'avais déjà fait mes formations PCR chez eux.
Par contre , ça sera pour 2022.
Et il n'y a que deux sessions en 2022 à Lyon , en janvier et en décembre. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres organismes de formation. Mais pour ceux qui sont intéressés , il ne faut pas glander.

‍️
Kloug

Bonsoir,
@ PatrickX : tu as bien déjà l’option sources non scellées ?

Fred a écrit:

Bonsoir,
@ PatrickX : tu as bien déjà l’option sources non scellées ?

Non,
Uniquement sources scellées et générateurs électriques de rayons-X , secteur industrie.

Pourquoi ? Il faut l’option sources non scellées ?

Bonsoir
Pour être OCR absolument !
Iron kloug

Je sais pas pourquoi, mais je le voyais venir....
Disns que c’est l’experience....

Sources non scellées !! Ça représente quel pourcentage des sites en France ? 1% ? 0,1% ? 
C’est juste une manœuvre pour fermer l’accès à la fonction ?

Bonjour 
Ça n’a rien à voir avec le nombre de sites.
Mais c’est pour que les personnes qui sont OCR montent en compétences et en sache un peu plus sur les aspects radioprotection. C’est d’autant plus important que les OCR peuvent avoir différents clients.
Je vous incite fortement à lire l’arrêté  PCR/OCR du 18 décembre 2019.
Reste que même avec cette formation renforcée on ne peut considérer les personnes comme des experts en radioprotection au sens de la directive.
Iron Kloug

Suite de notre série à épisode     ...

Pour ceux qui pourrait être concernés par toutes ces nouvelles formations et certifications.
Voilà le résultat de mes recherches

Pour faire la formation "PCR renforcée " , il faut bien bien disposer de toutes les nouvelles options de la certif PCR.
Je n'ai pas trouvé de solutions à la carte , pour juste les options manquantes.


L'IRSN propose des sessions de renouvellement pour les "anciens PCR" avec toutes toutes les nouvelles options  , sources scellées , non scellées, RX , médical + industrie.
Donc il faut refaire un renouvellement même si vous veniez déjà de renouveler.

C'est tout ce que j'ai trouvé.  y'a plus ka !!!

Effectivement il te faut scellé et non scellé pour accéder à la renforcée obligatoire pour être CRP pour un tiers. + certif OCR. D'autres structures telles les cliniques (pour les libéraux) sont dans le même cas. Bon courage !