Appareil Hors d'usage

salut à tous c'est coco
ok pour déclarer à ASN que le tube est nase , mais c'est qui ton ramasseur de "déchet" qui te fourni ton justificatif.
j'ai en perspective de faire ramasser celui de mon dentiste qui est en circulation depuis 1985 mais agrément jusqu'en 2014.
COCO

Heu, non là il y a blème : si l'appareil date de 1985, l'agrément n'a pas pu être donné jusqu'en 2014 mais jusqu'au 31/12/2010 (25 ans d'âge)
Fred

L'inspecteur m'a demandé de signaler sur la déclaration que l'appareil est "en attente de reprise".
En contre partie, je me dois de le mettre hors circuit pour éviter une utilisation par inadvertance !!!
Par ma part, s'agissant d'un ampli de bloc, je les fais descendre dans le service de radiologie. Il est entreposer dans une ancienne salle. Personne ne peut y accèder sauf les manips et radiologues qui n'ont aucun intérêt à s'en servir....
Je vais également afficher une note interdisant son utilisation avec les bonnes références de texte réglementaire, le tout co-signé avec le Dr déclarant.
Je pense qu'avec ça....on fait déjà bien le tour....en attendant son "éventuelle reprise".....ou sa mise aux déchets.....

Sauf que s'il est rendu inutilisable , je ne vois plus l'intérêt de le mettre à disposition pour une association humanitaire ! ! !

Je vous donne gracieusemen mon ampli ....mai il ne marche plus.....

Pas de problème....
Tout compte fait, au final, nous sommes d'accord. Et c'est le plus important ! ! !
En espérant avoir aider d'autres personnes, dans le même cas....

La précision était d'importance !
KLOUG

LA PROFESSION DENTAIRE ŒUVRE POUR L’ENVIRONNEMENT

Dès février 2008, après deux années de consultations avec le Comident (1) et les pouvoirs publics, alors que les chirurgiens-dentistes assuraient déjà la gestion environnementale des déchets résultant de leur activité (DASRI, amalgame, etc.), les organisations professionnelles participaient, avec l’industrie, à la mise en place de Recydent (2).


Cet organisme prend en charge 1 200 tonnes de déchets annuels, récupérés auprès des chirurgiens-dentistes et des prothésistes dentaires. La moitié de ces déchets nécessite une attention et un suivi particulier (résidus d’amalgame, appareils de radiologie, écrans plats - notamment ceux en couleur).

La création de Recydent s’est avérée utile dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005. Aux termes de ce dernier, « les producteurs assurent l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE) mis sur le marché le 13 août 2005 ». Le secteur dentaire a élargi la responsabilité du producteur à tous les DEEE, quelle que soit la date de leur mise sur le marché.

A noter : en application du décret, tous les EEE vendus avant le 13 août 2005 doivent être « valorisés » sous la responsabilité de leur dernier utilisateur. La solution proposée par Recydent permet de contourner facilement et au moindre coût cette contrainte.

Les équipements concernés
L’ensemble des appareils que l’on peut trouver dans un cabinet dentaire et dans un laboratoire de prothèse sont concernés : fauteuils, appareils de radiographie, panoramiques, aspirateurs, autoclaves, lasers, fours à céramique, vibreurs-malaxeurs, réchauffeurs de cire…
Pour chaque équipement ou appareil électrique ou électronique neuf acheté, le client pourra rendre un appareil devenu inutilisable ou obsolète de même nature à son distributeur.
Les équipements ainsi pris en charge sont acheminés vers des lieux de valorisation. Ils y sont démontés et dépollués dans le respect de la réglementation française.
Dans le cadre de Recydent, le distributeur d’un matériel nouvellement acquis s’engage à recycler le matériel récupéré. Il fournit à ce titre, pour les équipements « sensibles », un bordereau de suivi des déchets (BSD). Ce dernier devra être conservé pour attester l’élimination correcte de l’équipement.

Le financement
Depuis le 1er avril 2008, Recydent est financé par une éco-contribution payée à la mise sur le marché des équipements neufs. Son montant est forfaitaire et représente environ 1 % de la valeur d’un équipement neuf. Il peut varier de 5 € pour un petit appareil jusqu’à 330 € pour un appareil de radiologie.
Le coût de la prestation de recyclage est ainsi variable selon la classification du matériel (www.recydent.fr) récupéré (hors frais de démontage du site de dernière utilisation et de transport).

Les adhérents à Recydent arborent un sigle spécifique, tandis que les entreprises qui n’adhèrent pas sont légalement obligées d’indiquer à leurs clients la solution qu’ils appliquent pour reprendre les déchets conformément aux prescriptions de sécurité.

(1) Comident : organisation regroupant l’essentiel des fabricants et des distributeurs dentaires.
(2) Recydent : organisme européen sans but lucratif gérant les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) du secteur dentaire.

Merci de l'info Diabolo

Bonsoir
Ça pourrait même faire l'objet d'un article dans la lettre d'information ou dans la rubrique d'actualité du site. Qu'en pensez-vous ceux qui ne sont pas en vacances ?
KLOUG

je reviens sur la question initiale, car je faisais le trie de mes textes règlementaire et je suis tombé sur ça:

Vu la directive européenne 97-43 EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1333-1, L. 1333-2 et R. 1333-58 du code de la santé publique,
Article 1
La mise hors service des appareils de radioscopie sans intensification d’image ou des appareils de radiophotographie, destinés aux examens de radioscopie, se fait par suppression du dispositif d’alimentation électrique du tube à rayons X dans un délai maximum d’un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Les exploitants d’appareils mentionnés à l’article 1er du présent arrêté doivent dès la mise hors service desdits appareils déclarer celle-ci à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en utilisant le modèle de déclaration joint en annexe du présent arrêté.
On trouve même en annexe le modèle de déclaration.

bonjour kidou, quelles sont les références de cet arrêté que tu cites ?

il semblerait que ce soit l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d’intensification d’image (NOR: SANH0322690A) et pour l'annexe, il faut regarder le J.O n° 192 du 21 août 2003.

merci pour ces precisions (rapides !)

space a écrit:

il semblerait que ce soit l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d’intensification d’image (NOR: SANH0322690A) et pour l'annexe, il faut regarder le J.O n° 192 du 21 août 2003.

oui exactement, désolé la référence à sautée au collage...

Bonsoir,

Dans la mise à jour d'octobre du guide des dispositions réglementaires de l'ASN (p 8/61), apparait une précision importante concernant la cessation d'utilisation d'une installation.
S'il n'est pas défini l'origine de la cessation de l'utilisation (rebus, retraite, problème technique, casse...) il faut toutefois la prévoir 6 mois avant!
Il faut refaire, simplement ,si j'ai bien suivi une nouvelle déclaration DEC-GX; a l'issue de l'analyse nous seras remis une attestation.

"Toute cessation de l’utilisation d’une installation de radiologie doit être signalée à l’ASN (article
R.1333-41 du code de la santé publique), au moins six mois avant la date prévue de la cessation, en
utilisant le formulaire (www.asn.fr > Utilisations Médicales > Formulaire). Après vérification de la
complétude du formulaire, une attestation dégageant le déclarant de ses obligations relatives aux
appareils électriques émettant des rayons X, lui sera alors délivrée (articles R.1333-41 et R. 1333-42 du
code de la santé publique

Ce qui confirme et complète l'analyse de Kidou du 19 août courant.

Pyrénéen

Bonsoir,
j'ai eu du mal à retrouver le post, mais on y arrive....
Voici une réponse d'une division de l'ASN (de Strasbourg pour ne pas la nommer) digurnt dans une lettre de suite :
"Vous m’avez interrogé si vous pouviez évacuer les appareils de radiologie usagés qui sont stockés dans votre établissement. Dans la mesure où vous rendez définitivement inopérant le tube générateur de rayons X et que les étiquettes d’identification relatives au générateur à rayons X et tous les marquages relatifs à la présence de rayonnements X (tri secteur radioactif) soient retirés, vous pouvez éliminer ces appareils dans les filières traditionnelle."