CEP = Contrôles et Essais Périodiques

Bonjour à tous, j'ai besoin d'éclaircissement sur les Contrôles et Essais Périodiques. Cela devient à la mode et j'aimerai savoir si du coté ASN il y a une demande réglementaire d'avoir l'ensemble des CEP (radiopro, sécu classique et autres) d'une INB dans un document type avec une codification particulière.
Deuxième partie de ma question, il est fait état dans l'art.R 4452-20 "Les
résultats des contrôles prévus aux sous-sections 1 et 2 sont consignés
dans le document unique d'évaluation des risques avec :
1° Un
relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements
ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement ;
2° Les informations concernant les modifications apportées à chaque source ou appareil émetteur ou dispositif de protection ;
3° Les observations faites par les organismes mentionnés à l'article R. 4452-15 à l'issue d'un contrôle."
Ce document unique d'évaluation des risques c'est bien celui qui est présenté/utilisé par le CHSCT et que l'on a coutume d'appeler document unique?
Si oui, l'intégration est systématiquement faite dans vos installations et cela est-il fréquement analysé lors des inspections?
Merci

Bonsoir
Et bien voila le thème de ma prochaine inspection interne au CEA !
Ce n'est pas une mode et ça répond à des exigences en matière de sûreté ! Un inspecteur INB est en droit de demander si ces contrôles ont été réalisés.
Entre paranthèse le non respect des CEP doit être comme événement signficatif à l'autorité de sûreté. c'est le critère n°3.

Je peux resituer au niveau du CEA les éléments de contexte :
Les contrôles et les essais périodiques requis au titre des règles générales d’exploitation (CEP) constituent un maillon essentiel de la sûreté en exploitation (démarche de défense en profondeur).
Pendant l’exploitation, la disponibilité des matériels ou des systèmes qui ont été répertoriés comme éléments importants pour la sûreté (EIS) de l’installation, doit être assurée en permanence avec un degré de confiance suffisant, dans la mesure où cette disponibilité a été estimée nécessaire après une analyse de sûreté, pour s’assurer du maintien du niveau de sûreté de l’installation tel que préalablement défini à sa conception.
En application de la recommandation n°4 du manuel CEA de la sûreté nucléaire qui est relative à l’assurance de la qualité pour la sûreté des INB, les matériels considérés comme des EIS, sont indiqués dans les RGE et la justification de ce classement figure dans le rapport de sûreté. de plus les contrôles et essais périodiques sont des activités concernés par la qualité au sens de l’arrêté du 10 août 1984.
Le terme « avec un degré de confiance suffisant » implique la mise en œuvre de l’assurance de la qualité lors de l’élaboration d’un programme de contrôles et d’essais périodiques, notamment dans la recherche de l’exhaustivité et de la définition des CEP, dans leur représentativité, dans la recherche des critères d’acceptation et dans la définition des périodicités
Dans le but de s’assurer du maintien du niveau de sûreté de l’installation qui a été préalablement acquis, les CEP doivent permettre, au cours de l’exploitation, de garantir :
- l’absence d’évolution défavorable par rapport au référentiel de conception de l’installation
- la disponibilité des matériels et des fluides associés qui assurent des fonctions de sûreté
- la disponibilité des moyens indispensables à l’application des documents d’exploitation, vis-à-vis de la conduite de l’installation en phase incidentelle ou accidentelle
- le respect du maintien des hypothèses choisies dans les études des conditions de fonctionnement de l’installation qui sont décrites dans les études d’accident du rapport de sûreté.
Par ailleurs, un processus d’amélioration d’un programme de contrôles et d’essais périodiques basé notamment sur le retour d’expérience doit également être mis en œuvre.

Donc les CEP répondent à l'arrêté du 10 août 84 dit "arrêté qualité"

Pour la deuxième question :
le document unique est là pour faire un bilan des différents risques auxquels sont exposés les personnes.
Cela peut arriver qu'un inspecteur de l'ASN le demande.
Ca m'est arrivé lorsque j'y étais.

J'espère ma réponse assez complète.
KLOUG

Bonjour,
Kloug, ta réponse est plutôt complète car il n'y a pas grand chose à rajouter.... Si ce n'est que l'article 4452 -20 ne s'applique pas qu'aux INB mais à toutes les activités nucléaires. L'OA pour lequel je travaille a monté un document de suivi et de contrôle des installations émettrices de rayonnements ionisants qui reprend ces différents points.
Fred

Merci pour ces réponses.