Source de rayons X dans une morgue

Bonjour à tous,

Une morgue hospitalière souhaite s'équiper d'une source de rayonnement ionisants (appareil de radiographie au lit ou arceau de radioscopie).

Justification avancée : mise en œuvre sur certains cadavres de procédures destinées à  collecter des explants de prothèses (vasculaires, orthopédiques par exemple), qui sont ensuite  analysées en laboratoire dans un but d'amélioration continue des dispositifs médicaux implantables (mécanique, matériaux,...).

Simple déclaration à l'ASN comme n'importe quel appareil mobile de radiologie médicale ou passage à un régime d'autorisation sous un autre régime que le médical ?

Merci d'avance pour vos avis.

Bonjour
Je crois à mon humble avis qu'une déclaration classique suffit.
Sauf si la structure hospitalière (et là tous les montages sont possibles) à une autorisation de détention pour l'ensemble du parc de générateurs, scanners, accélérateurs, sources, etc...
A voir donc.
KLOUG

Merci pour cette réponse.

Disons que cette structure hospitalière dispose en effet déjà d'autorisations ASN pour des scanners et de la médecine nucléaire....

Bonsoir
Alors il faut intégrer ce générateur dans l'autorisation de détention.
KLOUG

bonjour,
ta structure a une autorisation d'utilisation spécifique pour le scanner et une autre spécifique pour la médecine nucléaire.
Il doit y avoir aussi une déclaration de détention d’appareils électriques émettant des rayons X à des fins d’utilisation en radiodiagnostic médical. Hors, cette déclaration peut aussi intégrer la détention d’appareils électriques émettant des rayons X à des fins d’utilisation médico-légal, ce qui est le cas pour une morgue, non ?
Reste donc à faire intégrer cet appareil dans la déclaration existante

Ouf....j'aurais répondu les même choses ! ! !
S'appuyer sur l'autorisation et/ou déclarations déjà existantes.