Responsabilité civile et pénale de la PCR

Bonjour à tous,
Quelqu'un aurait il les références des textes stipulant la durée des responsabilités civiles et pénales de la PCR ?

Merci par avance.

Bonjour
Vous pouvez déjà commencer à consulter les documents du site :
http://www.rpcirkus.org/documentation/generale/documentation-pcr
et en particulier
Les responsabilités de la personne compétente en radioprotection
La responsabilité de la PCR est un sujet qui revient fréquemment. Un article écrit en 2008 par Antoine BIZET de l'ASN et publié dans la revue "Radioprotection" la SFRP faisait le point sur ce sujet.
Auteur : Antoine BIZET (ASN)
Publication : Revue RADIOPROTECTION - SFRP

Après si on s'en tient au code du travail, il n'y a rien d'expressément défini sur le terme PCR.
Bonne lecture

KLOUG

si je peux me permettre il y a 2-3 niveaux de reflexion en ce qui concerne les assurances de/et la resposabilité de la PCR

pour illustrer ces "niveaux" je prendrais pour exemple un malheureux accident
qui a touché un chantier naval avec l'écroulement d'une passerelle
bondée de visiteurs tous joyeux de venir visiter le travail des membres de leur famille ou de la communauté urbaine

cette passerelle nécessaire au passage des ouvriers s'est retrouvée
surchargée par des visiteurs trop nombreux
suite a un ralentissement à l'entrée sur le bateau

résultat des morts et blessés

résultat également un procès où toutes les responsabilités ont été "recherchées"

en conséquance ne pensez pas que vous vous assuriez parce que vous pourriez être responsable

vousvous assurez parce qu'on pourrait simplement vous demander des "explications"

autre exemple : Johnny Halliday
pourquoi croyez vous qu'il y ait eu des attaques vers son chirurgien ?
simplement pare que les assureurs de son spectacle qui devaient payer ont chercher des co-responsables pour payer avec eux
rien de plus ...et le toubib n'a juste eu qu'à se démmerder pour se défendre

or cette simple recherche de responsabilité a vu des sociétés et des personnes dont personne n'aurait imaginé qu'elles puissent être "responsables" de l'accident devoir s'expliquer , se faire représenter au cours d'une enquête et d'un procès

l'assurance sert à celà

à se couvrir en cas de recherche de responsabilité

et ce n'est pas parce qu'on est pas responsable , pas coupable , qu'on ne devra pas se justifier

et pour celà il faudra trouver un avocat et un avocat "ca coute"

bonsoir,
nous aurons un juriste, M Vilanova, qui va intervenir sur ce sujet lors de notre journée de l association Rhône Alpes le 29 mars à Saint Etienne ( , juste un peu de pub en passant)
peut être aurais je des trucs à vous dire après ?

Oui +++ !

haaa ? excusez moi de mélanger la responsabilité civile et pénale de la PCR avec son assurance...

franchement je ne vois pas ce qui est hors sujet mais bon...je vais éviter de m'exprimer

manu42 a écrit:

bonsoir,
nous aurons un juriste, M Vilanova, qui va intervenir sur ce sujet lors de notre journée de l association Rhône Alpes le 29 mars à Saint Etienne ( , juste un peu de pub en passant)
peut être aurais je des trucs à vous dire après ?