Cas de figure en PCR externe

Bonjour,

Merci de me donner votre sentiment sur ce cas de figure.

Un cabinet de stomatoligie (4 générateurs RX + 4 praticiens )demande une externalisation des missions PCR.
La déclaration ASN est à jour pour les 4 générateurs(1 seul n° d'enregistrement).
Certains des praticiens "ne veulent pas de PCR", il est donc demandé une prise en charge par la PCR externe de 2 générateurs seulement 2 praticiens et assistantes.

Que penser d'une telle situation ?

Merci

Bonjour

thogo a écrit:

Un cabinet de stomatoligie (4 générateurs RX + 4 praticiens )demande une externalisation des missions PCR.
La déclaration ASN est à jour pour les 4 générateurs(1 seul n° d'enregistrement).
Certains des praticiens "ne veulent pas de PCR", il est donc demandé une prise en charge par la PCR externe de 2 générateurs seulement 2 praticiens et assistantes. Que penser d'une telle situation ? Merci

Et bien ça ne colle pas !
Il y aurait deux numéros de déclaration différents cela pourrait se concevoir. Encore faudrait-il que les praticiens soient PCR eux-mêmes.
J'aime beaucoup le : "ils ne veulent pas de PCR" !
Il n'y a pas de vouloir ou ne pas vouloir, il leur en faut une.
KLOUG

Bonjour,

Je n'ai pas encore eu ce cas mais, sachant que ça risque de se présenter (n'est ce pas ?), j'y ai déjà réfléchi.
Si tes stomatos font une lettre d'info à l'ASN, tu vas te retrouver PCR d'un demi cabinet pour lequel l'ASN a un unique dossier de décla : comment ça se passe en cas de contrôle dans ce cas ? Et puis, si je ne me trompe pas, si demain un de tes deux stomato change de générateur, tu te retrouves à refaire une déclaration où sont listés tous les générateurs du cabinet non ? ...
Que se passe-t-il si ils procèdent à un achat commun ?

Il est dommage qu'à cause de personnes peu soucieuses de la radioprotection, les autres ne puissent pas bénéficier d'un suivi ...

Edit' : Kloug a répondu plus vite que moi et plus simplement... Merci pour ton éclairage qui m'aide bien aussi.

Mais bien sûr qu'ils doivent mais, pour certains, tant qu'ils ne seront pas contrôlés ...

Bonjour,

En fait souvent ils préféreraient une PCR "gracieuse" (non Scully pas toi, je ne me permettrai pas).

Quel est le propriétaire des générateurs; eux en noms propres ou bien SCP ou SCM?
Si SCP ou SCM je ne vois pas de solutions
Si les générateurs leur appartient personnellement, nouvelle déclaration (DEC/GX) à l'ASN avec en première page le nom et qualité des praticiens ainsi que les références des générateurs en "reprise" (5 lignes sont prévues a cet effet).

Pyrénéeneigé

Sans issue, même s'ils font un courrier ou quoi que ce soit, on ne peut décider de se passer de PCR.
Peut-être leur répondre que se passer de PCR c'est se passer de générateur RX, mais je ne suis pas sûr que tu sois bien reçu...

Et la proposition de Pyrénéen ne peut pas être une solution ?

Pyrénéen a écrit:

Bonjour,
En fait souvent ils préféreraient une PCR "gracieuse" (non Scully pas toi, je ne me permettrai pas).

Il sont propriétaies individuellement ou en binome.J'avais donc pensé à l'idée de Pyrénéen, mais si un jour il y a un problème avec unse assistante par exemple.Comment prouver qu'elle n'intervient que dans la zone réglementée définie par la PCR...ça sens le panier de "crabes"...

Thogo "PCR pas gracieux"

dans ce cas de figure je refuse d'être PCR, si le cabinet (l'établissement) ne respecte pas les règles à 100%.

c'est pas si compliqué de refuser simplement leur "proposition d'embauche"

les regles font que c'est un "etablissement" des "locaux" , une "installation" qui est declarée

pas un bout

en plus ils sont surement associés via une scm ou autre et c'est elle le declarant

et ils y sont tous...

A FUIR

Diabolo a écrit:

c'est pas si compliqué de refuser simplement leur "proposition d'embauche"

Diabolo, facile à dire même si je suis d'accord sur le fait qu'il vaut mieux dire non pour se prémunir des ennuis à venir.
Je suis jeune PCR mais déjà vieille dans le dentaire et je comprends la position de Thogo même si il n'a pas besoin qu'on le défende... Ca agace toujours de laisser de côté des personnes qui ont envie de bien faire à cause de boulets ...

Jeune mais pleine de sagesse !
BaldaquImmature

Scully a écrit:

Diabolo a écrit:

c'est pas si compliqué de refuser simplement leur "proposition d'embauche"

Diabolo, facile à dire même si je suis d'accord sur le fait qu'il vaut mieux dire non pour se prémunir des ennuis à venir.
Je suis jeune PCR mais déjà vieille dans le dentaire et je comprends la position de Thogo même si il n'a pas besoin qu'on le défende... Ca agace toujours de laisser de côté des personnes qui ont envie de bien faire à cause de boulets ...

D'accord avec toi sur le principe, mais malheureusement on ne vend pas des frittes et l'on engage notre responsabilité dans ce genre de travail.
Il vaut mieux les laisser se mettre d'accord entre eux avant.

Je sais bien et je sais aussi par expérience qu'il y a peu de chance pour qu'ils tombent d'accord .

il ne faut pas entrer dans leur jeu

1/ du point de vue "légal" :
-leur déclaration n'est pas "à jour" puisqu'il n'y a pas de PCR désignée dans le formulaire de déclaration
- à l'ASN de faire son travail de contrôle à la réception des documents assez réduits en nombre , surtout maintenant ....

2/ du point de vue des praticiens ;
- si ils se renseignent aupres de leur conseil de l'ordre , de leur syndicat ou n'importe ou ailleurs on leur rappellera vite leurs obligations

( voir le film "blindés" les vilains sont toujours punis et les gentils récompensés )

Merci à tous pour vos avis "éclairés"...

D'abord selon les textes , la déclaration doit comporter tous les générateurs du site. En suite, il faut qu'ils désignent " un chef d'établissement" parmi eux ( entre praticiens ) . C'est ce chef d'établissement qui sert d'interlocuteur et qui signe les documents. Si l'un des associés refuse d'avoir une PCR, le chef d'établissement n'a pa l'unanimté donc pas de pouvoir . A ce moment là, la PCR ne peut faire le travail dans les régles de l'art en toute INDEPENDANCE come le précise la réglementation
D'autre part lorsqu'on commence à chipoter comme çà , çà finit toujours mal un de ces jours .
Personnellement je refuse , point . Qu'ils aillent voir ailleurs. D'autre part j'attire l'attention de ces praticiens qui refusent la PCR que notre travail est la radioprotection des TRAVAILLEURS. S'ils enfreignent la règle et qu'un jour il a un conflit de licenciement avec une des assistantes , il suffit qu'elle se présente a l'Inspection du Travail le dénoncer ! A Prud'hom on aura vite oublié que l'assistante a fait une faute grave mais se régaler à casser du stomato ou dentiste en le suspectant d'avoir exposé leur personnel à des risques .
Là , les pauvres , ils vont casquer plein pot et il n'a pés fini avec les ennuis à commencer par le remboursement de toutes les radiographies que la SS sera trop contente de revendiquer !

LU a écrit:

D'abord selon les textes , la déclaration doit comporter tous les générateurs du site. En suite, il faut qu'ils désignent " un chef d'établissement" parmi eux ( entre praticiens ) . C'est ce chef d'établissement qui sert d'interlocuteur et qui signe les documents.

Dans l'idéal. J'ai un ou deux cabinets qui refusent de désigner un chef d'établissement car ont peur que la responsabilité ne repose par la suite que sur les épaules d'un praticien. De même pour la dénomination "responsable de l'activité nucléaire".

Bonsoir Lu et bienvenue dans le cirkus;

" D'abord selon les textes , la déclaration doit comporter tous les générateurs du site."

Peux- tu me retrouver les références ?
Je ne vois qu'une référence au n° siret ou siren de l'établissement et non à une adresse.

Pyrénéen

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
Nom du chef d’établissement où s’exerce l’activité nucléaire.

COMPOSITION DU DOSSIER DE DÉCLARATION VISÉ AU 1° DE L'ARTICLE 2 DE LA DÉCISION N° 2009-DC-0148 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 16 JUILLET 2009 RELATIVE AU CONTENU DÉTAILLÉ DES INFORMATIONS QUI DOIVENT ÊTRE JOINTES AUX DÉCLARATIONS DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES VISÉES AUX 1° ET 3° DE L'ARTICLE
III. - Etablissement.
Informations permettant l'identification de l'établissement ou de l'entité juridique où l'activité nucléaire est exercée : dénomination ou raison sociale, statut juridique, adresse du siège social, numéros SIRET ou SIREN, dénomination et lieu du ou des services où les installations sont implantées et utilisées.

Il est bien fait mention d'une adresse mais on parle aussi d'établissement ou entité juridique... Peut on alors envisager une déclaration par praticien à partir du moment où chacun dispose d'un numéro SIRET. Je me fais juste l'avocat du diable car en pratique, la prudence me ferait me ranger du côté de l'avis de Lu.
D'autant plus qu'un peu plus loin on lit : V. Informations sur les appareils déclarés et le fonctionnement des installations qui
les hébergent : Le déclarant fournit la liste des appareils électriques émettant des rayons X pour chaque
service ou département de l’établissement.

Et je n'ai pas trouvé trace du fait que le chef d'établissement est uniquement désigné comme interlocuteur et non comme éventuel responsable principal.

C'est une question que j'avais posé à l'ASN lors d'une réunion restreinte départementale. L'Inspecteur de l'ASN m'avait répondu que pour eux, la notion de "site" d'exploitation d'avtivité nucléaire est basique. Ainsi la déclaration doit concerner tous les appareils du site. Je lui ai alors préciser qu'en Médical et Dentaire, il y a des associés qui sont propriétaires chacun de leur gnérateur et chacun peut avoir une assiustante attitrée. Il m'a répondu que la déclaration ne tient pas compte qui est employeur de qui mais de l'enxemble des travailleurs présent sur le site. Afin de coordonnées tout cela , les praticiens se désignent entre eux un "chef d'établissement" , terme mentionné dans les textes, D'allleurs, le praticien est considéré comme TRAVAILLEURS par eux.
De toute façon, si c'est en SCM ou autres Selarl, on ne peut dissocer. C'est un site à par entière . Là c'est tout ou rien. Soit tous le monde est d'accord pour être en régle et ils se désignent un "chef d'établissement" pour toutes les procédures administratives. Soit ils optent pour l'illégalité .
Je lui ai demandé si cela n'aller perturber le Snr et le Riap de la sécu qui n'a qu'un seul numéro alors qu'il y a plusieurs appareils et plusieurs praticiens , il m'a été répondu qu'à ce jour , ils n'ont pas de retour sur ce problème et cela a l'air de fonctionner a part le numéro qui est trop long pour la case de la SS. Notamment il m'a cité en exemple les cabiets de radiologie à plusieurs praticiens , ils se désignent un "Chef d'établissement"
En général , ma petite expérience me montre qu'avec ce type de cabinet où l'un est d'accord et l'autre non, on a toujours des problèmes de suivi. L'année d'après, quand on leur rappelle que le contrôle interne est arrivé à échéance, ils ne sont pas chauds . Ils considèrent qu'ils ont rempli leur obligation l'an dernier et ils n'ont plus besoin avant belle lurette ! Ils confondent avec la procédure des agréments d'avant alors que la déclaration n'est qu'une infime partie du travail de la PCR. Ils comprennnet pas que la PCR fait à leur place mais sous leur responsabilité une travail de mise en place de la radioprotection des TRAVAILLEURS.