déclassification des manuipulateurs radio

Bonjour toutes et tous,

Mon employeur travaille avec une PCR externe. La PCR en question a déterminé que nous recevions moins d'1 mSv à l'année et que de fait, nous n'avions plus obligation d’être classé catégorie A ou B. On va nous supprimer nos dosimètres ce qui nous parait incohérent avec nos pratiques. En effet, il nous arrive d’œuvrer en zone contrôlée afin de tenir des patients pour aider à réaliser des incidences sur des patients difficiles. Nous avons manifesté notre désapprobation mais ni la PCR ni l'employeur ni le médecin du travail ne prennent nos remarques en considération.

Alors les questions que nous nous posons mes collègues et moi même sont :

1/ A-t-on le droit de déclassifier des manipulateurs radio qui travaillent occasionnellement en zone contrôlée même s'ils reçoivent moins d'1 mSv à l'année ?
2/ En l'absence de suivi dosimétriques, ne risquons nous pas de passer à coté d'une expositions accidentelle ?

Merci pour votre aide.

La réglementation dit :
« Art. R. 4451-32.-Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52.
« Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée.



ou bien :

Art. R. 4451-64.-I.-L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est classé au sens de l'article R. 4451-57 ou que la dose efficace évaluée en application du 5° de l'article R. 4451-53 est susceptible de dépasser 6 millisieverts.
« II.-Pour tous les autres travailleurs accédant à des zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24, l'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose retenus pour le classement des travailleurs prévu au 2° de l'article R. 4451-57

Donc à priori oui, si le retour d'expérience de votre PCR est suffisant et suffisamment robuste pour rédiger une évaluation individuelle vous dédouanant complètement de la catégorisation. On a quand même un nombre important de personnes catégories A ou B qui prennent moins d'1 mSv par an en dose efficace corps entier et qui pourrait être classé en public.

Et pour le 2),
Art. R. 4451-33.-I.-Dans une zone contrôlée ou une zone d'extrémités définies à l'article R. 4451-23 ainsi que dans une zone d'opération définie à l'article R. 4451-28, l'employeur :
« 1° Définit préalablement des contraintes de dose individuelle pertinentes à des fins d'optimisation de la radioprotection ;
« 2° Mesure l'exposition externe du travailleur au cours de l'opération à l'aide d'un dispositif de mesure en temps réel, muni d'alarme, désigné dans le présent chapitre par les mots « dosimètre opérationnel » ;
« 3° Analyse le résultat de ces mesurages ;
« 4° Adapte le cas échéant les mesures de réduction du risque prévues à la présente section ;
« 5° Actualise si nécessaire ces contraintes.
« II.-Dans les établissements comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur transmet périodiquement les niveaux d'exposition mesurés en application du 2° du I au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants géré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
« Le conseiller en radioprotection a accès à ces données
Du coup, être non catégorisé n'empêche pas de porter un dosimètre opérationnel lors des entrées en zone contrôlée et cela permet de vérifier que son absence de catégorisation est bien justifiée.

En tant que PCR il est évident plus simple de catégoriser tout le monde à minima en B et de faire les différents suivis nécessaires avec le coût que cela implique pour l'employeur. Néanmoins l'employeur peut s'en dédouaner s'il le justifie correctement. Pas toujours évident selon les secteurs d'activité.

Bonjour
La première chose est de savoir si une évaluation des risques a été faite et tracée dans le document unique :

Je mets mon grain de sel.

« Sous-section 3 « Classement des travailleurs « Art. R. 4451-57. – I. – Au regard de la dose évaluée en application du 4o de l’article R. 4451-53, l’employeur classe : « 1o En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ; « 2o En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir : « a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert ; « b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités. « II. – Il recueille l’avis du médecin du travail sur le classement. 

Donc, je ne partage pas le positionnement de la PCR. A partir du moment où vous accéder au moins à une ZS, vous "pouvez" dépasser 80 µSv/mois (c'est bien le sens de la zone non ?) et donc 1 mSv/an.

A noter que l'avis du médecin du travail doit être requis.

Par ailleurs, « Art. R. 4451-64. « II. – Pour tous les autres travailleurs [non classés] accédant à des zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24, l’employeur s’assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose retenus pour le classement des travailleurs prévu au 2o de l’article R. 4451-57. « 

A moment donné comme on dit chez moi, il va falloir s'assurer du non dépassement des limites... et je ne parle pas de mesures ponctuelles lors des contrôles qui ne présagent en rien de votre présence dans les zones...

Au passage, pour des raisons psychologiques évidentes, en plus de ce que je viens de mentionner, pour l'ambiance de travail, vu le coût des dosimètres, je n'appuie jamais leur suppression (pourquoi retirer un équipement rassurant alors qu'il était porté jusqu'alors et d'ailleurs c'est bien le fond de votre question). L'absence de dose est aussi une information dont on se prive en cas de retrait des dosimètres.

Enfin, pour des commerciaux en milieu hospitalier non présents en zone, nous avons choisi la classification pour éviter la demande d'autorisation nominative d'accès en zone systématique ....

Bonjour
On ne peut avoir une idée de la valeur de la dose susceptible d'être reçue, qu'à partir du moment où l'on a fait une évaluation individuelle comme le précise les articles 52 et 53...
Je rappelle que c'est obligatoire.
Le dosimètre opérationnel devient d'ailleurs un excellent outil de validation puisque LUI est capable de détecter le microsievert...
Moi je veux bien que l'on classe tout un tas de gens mais pour finalement avoir des doses nulles et aucun suivi médical, perso maintenant ce n'est plus mon problème pour utiliser des termes courtois..

J'ai eu à faire au même discours sur les aspects psychologiques il y a quelques années quand on a "déclassé" du personnel de catégorie A en B... Et sur des pertes de primes, etc... Et au final ?? Rien.
Iron Kloug

Tu as raison pour la valeur susceptible mais je parlais bien de s'assurer du non dépassement.
Pourquoi ne pas laisser le dosi passif pour ce faire ? Tu prônes le dosi opérationnel mais as-tu pensé aux petites structures dentaires, vétérinaires, cabinet de radiologie voire industrie ... où maintenir le dosi passif plutôt qu'opérationnel est bien plus simple ? 
Cela reste sans doute valable aussi pour notre ami qui ceci dit manifestement parle de l'absence de toute forme de dosimètre.

Les doses nulles sont le cas de la plupart des porteurs actuellement. Au passage, je te cite le cas où l'absence de dose sert : on a dans ma ville un cas de poursuite d'un praticien par son assistante suspectant les rayons X d'être la cause de son cancer du sein. On fait comment sans dosi ? (j'ai d'autres exemple de litiges rapportés par des confrères d'autres régions où le dosi a aussi servi à prouver l'absence de dose).

Pour finir, pour ce qui est de l'aspect psychologique, tu excuseras mon jeune âge qui fait que je n'ai pas connu la période dont tu parles mais :
1. Sur le terrain, proposant systématiquement le retrait aux employeurs (c'est à eux de décider) pour le personnel réellement non exposé (orthodontistes, stomatologues ... c'est à dire personnel systématiquement hors salle), généralement c'est refusé justement pour les tensions que cela pourrait créer et pour certain le risque juridique (bien que là, étant donné la présence d'un dosi d'ambiance faisant office quelque part de dosi collectif, collé à l'oculus, pour moi, ça ne tient pas).
2. N'oublie pas que je suis aussi psychologue du travail ;-) et je crains que l'inquiétude de notre ami démontre que je n'ai pas tout à fait tort

Enfin le classement des travailleurs d'entreprises extérieures, puisque rien ne l'interdit, simplifie grandement la paperasse et les accès.
Par contre, pour les travailleurs internes, mêmes non classés, rien n'interdit le port d'un dosimètre passif. Le déclassement ne doit pas devenir un prétexte pour faire quelques économies non plus.

Bonsoir
Encore une fois on peut laisser le dosimètre passif... pour le prix c'est sûr

On sait de toute façon que pour des valeurs inférieures à la limite de détection, la valeur de dose annuelle sera en dessous de 200 µSv (pour faire court).
Mais si par une analyse individuelle précise de l'exposition on montre que l'on est bien en-dessous de cette valeur ? Moins de 50 µSv par an par exemple.. Entre parenthèse, ma frangine est manip radio dans une structure en ville (radiologie conventionnelle). Après m'être penché sur sa pratique et fait quelques mesures, la dose annuelle qu'elle recevait était environ à ce niveau (50 µSv par an).
Elle a toujours un dosimètre passif.
Encore une fois je peux comprendre la position du PCR (je n'ai pas dit que je ferai de cette manière forcément).

Quant au dosimètre opérationnel il est en principe nécessaire en zone contrôlée. D'accord, pas en zone surveillée.
Pour les petites structures (on ne va parler que technique, hein... et pas finances) elles peuvent fort bien se faire prêter un dosimètre opérationnel pour vérifier l'optimisation en radioprotection. C'est ce qui est demandé aujourd'hui par la direction générale du travail dans les textes publiés.

Mais encore une fois pour moi, l'absence de toute forme d'analyse individuelle sur l'exposition reste un écart.

Pour le cas du praticien en but à une plainte, c'est sûr que le dosimètre pourra servir de preuve, à condition qu'il soit porté de manière systématique, ce qui est loin d'être le cas dans le domaine médical. J'ai eu des ennuis d'ailleurs pour avoir fait part de mon "étonnement" sur une absence de dosimètre passif dans une clinique utilisant des rayons X, au niveau de mon ancien travail. Cela rend prudent.

Le dosimètre passif de zone peut comme tu le dis être un témoin de l'exposition au moins pour le personnel en dehors de la salle quand il y a exposition. Et je dirai même au plus près de la source de rayonnements pour ceux qui sont dans la salle.

Iron Kloug

Attention, je n'ai pas dit qu il ne fallait pas faire d étude préalable, elle est obligatoire.
Je dis juste que le décret de 2018 parlant de dose susceptible d'être atteinte, en cas de présence en zone, logiquement c est possible.
Ne pas sous-estimer non plus la difficulté à se faire prêter un dosi op.
Et puis il ne servirait que de validation ponctuelle.... Une étude n a de sens que si on peut en vérifier la pertinence sur du long terme. On fait comment sans dosi ? Comment rendre compte notamment des changements de pratique ?

Re
Je répondrai bien qu'un peu de matériel pourrait être utile mais tu vas encore répondre "petites structures qui n'ont pas de moyens"..
Pour revenir au cabinet de radiologie de ma petite sœur, autant dire qu'il n'y a pas de PCR ou le peu qui est fait est synonyme de pas grand'chose. Faut dire que le risque radiologique est modique.
Mais ses nouveaux patrons veulent faire l’acquisition d'un scanner.
Là ça va être un autre genre de sport !!
Iron Kloug

C est pas le manque de moyen qui pose problème mais plutôt la mise en œuvre quand la PCR est externe. Ils se reposent totalement sur nous à vrai dire. Pour ce qui est de ta petite sœur, j espère que sa PCR n est pas une PCR fantôme. Risque epais ou pas, ce n'est pas une bonne chose.

Avec le changement d'employeur, je ne sais pas qui a hérité du bébé au niveau radioprotection, mais ceux qui viennent d'arriver ont l'air d'être assez peu regardant en matière de sécurité au travail (sans parler de harcèlement moral).
J'ai même envie de leur mettre l'ASN dans les pattes.

Bon ne dérivons pas trop du sujet, sinon l'arbitre va siffler un coup franc.
J'aimerai bien savoir quand même si voyou673 a vu un médecin du travail récemment.
Iron kloug

Hello,

débat intéressant et les deux se défendent. Mais les habitudes ont la vie dure !

Même dans le cas où les travailleurs sont en zone contrôlée (dosi op individuel obligatoire, fin de l'histoire sur le prix) mais où le risque est très faible (qq secondes de scopie...) un prévisionnel dosimétrique estime (en majorant bien) une dose de 50 µSv à l'année sous le tablier. Résultats cohérents avec les relevés de dosi op (bruit de fond déduit, en particulier pour ceux qui dorment aux vestiaires ).

Le travailleur met son dosi op avant chaque entrée en zone (admettons).
À quoi sert le dosi passif ?
L'optimisation prématurée est la racine de tous les maux (D.Knuth)


Pour en revenir à la question initiale, effectivement le classement A vers B a déjà été mal vécu (bon faut dire que dans le milieu hospitalier ça pouvait laisser penser aux grades de fonctionnaires...). Le "déclassement" va aussi être mal vécu. Retirer les dosimètres passifs ... ce n'est pas demain la veille (malheureusement dans certains cas).


Toz

Personnellement , étant fréquemment confronté aux micro structures dentaires, je comprends les 2 positions

- non classement du personnel
92% des dentistes / réceptionnistes / assistants dentaires ont ZERO / tout le temps
7,5 % ont moins de 0,3 mSv/an
0,3% a entre 0,3 et 1 mSv/an
0,1% a parfois plus de 1 mSv/an

- port du dosimètre
Ca ne suit pas au niveau des fournisseurs
Fourniture de dosimetre = classement A ou B
inscription de la liste du personnel au siseri = classement obligatoire de la même façon

- la PCR externe disparaissant, en secteur dentaire particulièrement concerné ( déclarations uniquement ) , il est évident que l'OCR va devoir examiner l'estimation de dose ( et les résultats dosimétriques sur 10 ans seront assez éloquent pour contredire toute analyse qui classerait le personnel )

et cet OCR devra se reporter au futur "guide professionnel" ( approuvé très certainement par ASN )

et la position des instances pros dentaires a toujours engagé à dosimétrer tout le monde pour une simple question de responsabilité de l'employeur vis à vis d'une action relative à l'apparition d'une "maladie" dans le personnel ...

Donc, çà fait des années que ce sujet n'est pas traité correctement

Bonjour
Oui c'est finalement un sujet qui n'est pas traité correctement. Je rejoins Diabolo et les chiffres d'exposition qu'il a donné.
Car il y a des cas où des travailleurs prennent des doses sans qu'elles soient comptabilisées. là aussi, ce n'est pas traité correctement. Ce sont les gens qui voyagent très fréquemment en avion pour des raisons professionnelles et qui ne sont pas salariés d'une compagnie aérienne.
Pour le coup on dépasse le mSv pour certains d'entre eux.
Allez j'arrête encore la digression sous peine de carton jaune.
Iron Kloug

Attention Diabolo, être dans SISERI n'oblige pas à être considéré comme classé.
Ensuite, PCR externe ou OCR, même combat : la réglementation à appliquer demeure la même et les PCR externes solides (c'est-à-dire bénéficiant d'un certain volume clientèle et travaillant sérieusement) vont juste faire ce qu'il faut pour devenir OCR. Désolée, le sujet dérape mais les semi vérités lues par tous m'ulcèrent.

Ensuite, même si les données de Diab' sont justes, on pourrait étendre ce constat à nombre de secteurs autres que la dentisterie. Les vétérinaires par exemple car sous leurs tabliers, pas de dose mais pour autant on attire fort peu l'attention sur l'exposition extrémités chez ses professionnels ... 
L'OCR va demeurer si risque d'expo ou ZS 
Merci de nous éclairer Diabolo quant à ce fameux guide ...

Il me semble que la protection juridique de l'employeur est importante à préserver dans la mesure où il est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés.