envoi d'une source exemptée : besoin de clarification

Bonjour,

Voilà mon soucis : je vais devoir envoyer une source contenant du tritium dont l'activité est inférieure aux seuils d'exemption. Donc réglementairement parlant, mon colis ne sera pas considéré comme un colis de classe 7 (matière dangereuse radioactive) car il ne dépasse ni le seuil d’exemption d’activité totale, ni le seuil d’exemption d’activité massique. J'ai lu quelque part que le transport de matières radioactives exemptées est dispensées de tout contrôle et de toute obligation d’information (sur le site de la Criirad plus exactement), mais je ne l'ai pas trouvé écrit noir sur blanc dans les textes réglementaires. On trouve beaucoup de chose pour les transports de sources exceptés et au delà, mais quasiment rien pour les sources exemptées.
Cela veut-il dire qu'aucune disposition particulière ne s'applique ? Je pourrais limite envoyer ça dans une enveloppe timbrée ? (ce que je ne ferai jamais, c'est un exemple extrême)

Merci pour votre temps.

Bascodex

Bonjour,

L'ADR ne s'applique pas aux colis exemptés... Donc tu envoies tes fioles de 3H dans un carton standard, sans mentions particulières.

Merci , c'est bien ce que j'avais compris. Et il y a une réglementation particulière concernant la cession de sources exemptées ? Car pareil, quand ce n'est pas exempté, c'est bien clair, par contre en dessous du seuil je ne trouve pas ça clair. Idem pour l'inventaire à l'IRSN..

Bonsoir, si l'activité est inférieur au seuil d'exemption, le code de la santé publique et celui du travail ne s'appliquent pas. Ce qui me gêne toujours notamment pour le 3H qui a un seuil d'exemption de 1GBq  après, il faut voir vis à vis du seuil en activité massique !

Concernant les cessions :
les seuils n'ont jamais été stables sur le long terme et les politiques ont varié. 
il y eu une époque sans vrais seuils puis une où les faibles activités étaient exonérées de papiers. Il faut dire qu'alors, les gérer par enfûtage n'inquiétait personne...Nombre de sources de babyline ou d'accessoires de compteurs furent livrées sous ce régime.
puis il y eu les seuils de la directive de 80 et les 1ères campagnes de régularisation pour ce qui se trouvait supérieur aux nouveaux seuils. Ce qui était inférieur pouvait être suivi avec formulaire mais ce n'était pas obligatoire.
Il y eu ensuite les seuils de la directive de 96 (décret de 2002), notablement différents des précédents, 200 fois plus élevés pour le tritium....  Re-campagne régularisation de ce qui est au-dessus, l'inférieur reste optionnel.
Puis il y eu le décret de fin 2007, modifiant la rédaction de l'article R.1333-45 et interprété par l'ASN comme : si autorisation, tout doit être enregistré, quelle que soit l'activité. Nombreux rappels dans les autorisations et inspections, re-campagne de régularisations... Et moult photos d'étalons antédiluviens ressortant des tiroirs avec parfois RN non identifiable et au ddd mesurable.
Et enfin, l'arrêté dit "Enregistrement" de fin 2015, qui dispense l'inférieur aux seuils d'enregistrement.
En pratique :
Ce qui est enregistré le reste et sera suivi jusqu'à élimination (reprise fournisseur en général)
Les nouvelles sources inférieures aux seuils peuvent être enregistrées, beaucoup d'utilisateurs trouvent plus simple de tout gérer de la même façon, d'avoir un point de comparaison externe pour leur gestion ou d'éviter les photos à leurs successeurs. Mais ceux qui préfèrent ne pas remplir de formulaires ont le droit de ne pas en remplir.

Bonjour,

Pour qu'un colis soit exempté, il faut que son activité massique et activité < inférieure aux limites ou seulement 1 des 2 ?  
@+

Bonjour

Discussion réalisée sur votre question ici:
https://www.forum-rpcirkus.com/t7004-exempte-adr

Bonjour Dark Templar,

La discussion parlait de la conta surfacique des colis alors que ma question concerne l'apllication d'un seul seuil ou des 2?

Bonsoir
Un seule condition ! C'est un OU et pas un ET.
Pour exempté c'est soit inférieur à l'activité totale OU inférieure à l'activité massique.
Iron Kloug

Merci Marc!
@+