Un fournisseur, même périmé, doit reprendre ses sources et PTW le fait. Ce qui change, entre une source d'avant mars 90 et après, c'est que celle d'avant mars 90 n'a pas été cédée dans le cadre garantie financière/engagement sans conditions donc les conditions de reprise, avec souvent un (gros) acompte, n'ont pas été vues lors de la vente et, en cas de liquidation de l'utilisateur, il faut payer la reprise quand même (après 90, source ramenée chez le fournisseur, c'est en théorie reprise sans frais supplémentaires). Rem : une source de 80 etait à rendre pour mars 93...
Pour le côté livraison, beaucoup de fournisseurs sont périmés, cela n'empêche pas forcément de vendre, surtout s'il faut remplacer des sources anciennes...
Procédure :
formulaire classique signe des deux parties avec circuit normal
A réception, l'IRSN constate un pb sur le mouvement et s'adresse à l'autorité concernée, l'ASN s'il s'agit d'un pb fournisseur.
Celle-ci, en fonction du dossier du fournisseur, donne une réponse favorable ou pas et selon la réponse, vous avez le sésame ou pas.