CPE dite "étalonnage"

Bonjour à tous,

Il y a des jours où l'on se pose beaucoup de questions. Ça tombe bien, j'ai mon PC sous la main. J'aimerai savoir si les CPE/CPA de nos amis de la CIREA s'appliquent toujours.
Ils me semblent que seule celle relative à la gammagraphie a été abrogée mais que les autres restent d'actualité.
Je pense notamment à celle-ci : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EMPLOI DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS SOURCES SCELLÉES D'ÉTALONNAGE, DE CALIBRATION ET DE TEST. Même si elle parle de groupes de radio toxicité qui n'existent plus ?
De nos jours, l'ASN continue-t-elle de les faire apparaitre dans ces autorisations ?
Que faire de nos malheureux administrés qui n'ont pas la chance de voir apparaître ces mots magiques "CPE sources scellées étalonnage en annexe" dans leur autorisation ? On leur fait mettre leur tete dans la gueule du lion ou on leur fait rendre leur barbe à papa?

Merci d'avance.

Alors là, je pense que KLAX devrait pouvoir répondre...
KLOUG

héhé...

Les CPE/CPA sont toujours d'actualités, tant qu'elles n'ont pas été abrogés par un décret. C'est donc le cas pour la gammagraphie effectivement.

Par contre, en ce qui concerne les sources KRT et les sources d'étallonage, un arrêté est en cours de réalisation, mais n'ai pas encore sorti. Il ne changera pas la donne.
Ainsi les sources dont Space parlait sont soumis à une CPE qui les exempte de CPA si et seulement si elles sont inférieurs aux seuils suivants
5 kBq pour le groupe 1
5 MBq pour les groupes 2 et 3
50 MBq pour le groupe 4.
Les groupes n'existent plus mais cela sert quand même de référence tant que cet arrété n'est pas sorti.

Les annexes des notifications de l'ASN indiquent donc les CPE auquels sont soumises les sources. Toutes sources n'étant pas exemptées de CPA devra être rendue dans les 10 ans sauf dérogation particulière, hors CPE.


On rend donc la barbe à papa, en essayant d'en avoir mangé le plus possible...

Merci bien, c'est papa qui va être content...

faut donc rappeler aux demandeurs d'autorisation de faire ajouter cette CPE à leur autorisation si ce n'est pas le cas. Je pense notamment à tous les détenteurs de compteur à scintillation, de balises ou de tout autre appareil de mesure équipé de source.

C'est l'ASN qui prend cette décision, en connaissance de cause. L'utilisateur peut le demander, mais les autorisations prennent en compte les CPE. De plus, de nombreux instruments possédant une source doivent être changé au bout de 10 ans (enfin, l'appareil reste le même mais la source est renouvelée).

Vu le nombre d'appareil chez les utilisateurs, c'est un bon moyen pour éviter que ces sources se retrouvent dans la première décharge venue.

je partage ton avis sur l'égarement de sources... mais c'est un autre problème car une source rentre dans le cercle vicieux de la reprise dès lors qu'elle a été identifiée... donc moins de chance de la perdre avec la mise au rebut de l'appareil.

Je pense notamment à certaines sources qui ne dépasse pas qqs kBq qu'il est parfois navrant de transformer en k€ pour leur reprise. Et oui, car la reprise de barbe à papa est relativement lucrative.

L'ASN y pense mais les DRIRE sont moins habituées et ne le mettent que rarement dans leurs arrêtés préfectoraux.

les sources de quelques kBq sont bien souvent exempté de CPA, du moins quand l'UES les enregistre c'est assez souvent le cas.
Ensuite, une source non enregistrée est perdue. Il est trés difficile de la retrouver une fois qu'elle a quitté le fournisseur. Les appareils se cèdent facilement, on a déjà du mal à gérer certaines cessions entre utilisateurs malgré ces précautions, je n'ose pas imaginer qu'est ce que cela serait sans enregistrement et CPA.

Mais je te rejoins sur le coup de ces mesures, même si je pense que c'est la bonne solution, ça reste une solution onéreuse. Et enfin, les AP ne prennent que rarement en compte ces CPE/CPA, mais encore une fois, c'est l'IRSN qui autorise ou non la distribution des sources et vérifie les CPA.

concernant la CPE etalonnage il me semble que la décision ASN sur la prolongation au dela de 10 ans et qui est en attente de publication au JO l'abroge (ainsi qu'une autre CPE il me semble) mais je n'ai pas la décision ASN chez moi, je vous confirme tout cela demain

Excellente remarque !!!
Je vais enfin pouvoir finir mon acrobatie en retombant sur mes pieds.

Je n'ai pas la version du projet de décision qui a été signé mais la philosophie est effectivement d'abroger cette CPE et de s'appuyer sur les seuils d'exemption du CSP.
Les sources d'activité inférieur au seuil d'exemption seront automatiquement prolongée de 10ans mais une seule prolongation sera possible. Leur durée de vie passera à 20ans maximum. Et, a priori, cette disposition concernera tout les titulaires d'autorisation.

Merci pour ces échanges.

j'ai le projet sous les yeux:

- les sources inférieures aux seuil d'exemption bénéficient d'une prolongation automatique qui reste valable jusqu'en fin d'utilisation
- La CPE étalonnage est abrogée
- Les sources qui répondait à la CPE étalonnage sont considérées périmées 10 ans après la date de publication de la décision au JO.

Bien sur c'est la version projet, rien ne dit qu'il n'y a pas eut des modifs de dernière minute.

Hey bidou
Peux-tu m'en envoyer une version s'il te plaît ?
Je te laisse mon courrier électronique en MP
KLOUG

Ouh qu'il m'emm**** ce PC !

Bon, je ne vois pas apparaitre mon message, je ne sais pas s'il est passé. Je le supprimerai si jamais il y a doublons.

Bien qu'il y ait un projet en cours, l'arrété n'est pas encore sorti. Ne pas appliquer la version projet !

Quelques précisions :

La CPE étalonage est abrogée. La CPE KRT est conservée. 10 ans après laa date de sortie de cet arrété, les sources servant à l'étalonage devront être restitué aux fournisseurs, et ce pour limiter de laisser trainer des sources inutilisées.

Il n'y a pas de limites pour les sources inférieurs aux seuils. Leur durée de vie est reconduite automatiquement. cela ne les dispense pas d'enregistremeents auprés de l'IRSN et des contrôles périodiques réglementaires.

L'autorité (ASN ou prefecture ou autres) peut prolonger de 5 ans, voir 10, la "durée de vie" d'une source. C'est l'utilisateur qui devra justifier la demande de prolongation. Ce n'est pas une reconduction automatique.



Vais taper ce PC maintenant...

Merci, on en saura plus quand la version JO sera parue.

Dans tous les cas, ca ne changera pas l'avenir des sources inutilisées qui doivent être reprises, CPE ou pas.
A partir de quand parle-t-on de source inutilisée?
Cela reste relativement subjectif toutefois. J'ai vu les scellées de certaines sources utilisées n'être changées en 12 mois que par l'organisme agréé faisant son contrôle annuel ...

Bin, à priori les sources inutilisées sont les sources qui restent en stockage dans une armoire, en attendant un éventuel usage. Leur reprise s'effectue lentement, lors des restitutions décennales. De 45000 sources en 1990, nous en sommes à 30000 aujourd'hui.

Il y a donc encore du travail, mais l'enregistrement systématique devrait permettre un meilleur traçage.

Bonsoir à tous,
c'est ma première sortie ce soir...
La CPE concernant les sources d'étalonnage est toujours de vigueur et on la trouve annexée aux autorisations de détention et d'utilisation concernée et cela même si les groupes de radiotoxicité ont disparu...
Les personnes qui possèdent des sources scellées équipant des compteurs à scintillation (133Ba, 137Cs,...)en sont d'ailleurs bien content!!!
A bientôt.

Salut Fred
Bien comme première intervention.
Vous êtes en pleine lumière sous les projecteurs !
KLOUG

Merci pour votre participation Fred.

J'ai constaté les 2 points de vue concernant les compteurs à scintillation.
Certains les font prolongeret certains les font remplacer à leur 10ans (à moins qu'on leur fasse faire...).
Je vais contacter PerkinElmer pour savoir s'ils ont de leur côté un avis "officiel" sur ce point.

ça y est, la décision de l'ASN sur les sources de plus de 10 ans vient d'être publiée au JO: c'est par ici-> JORF du 16 janvier 2010 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique

Je vous proposerai une petite analyse de ce texte dans la semaine.

Bonjour Kidou,
et merci pour l'info;
Je viens de parcourir en diagonal l'arrêté et l'article 6 est relativement clair (enfin un arrêté compréhensible sans prise de tête) : la CPE concernant les sources d'étalonnage est abrogée et ces sources sont soumises aux mêmes règles que les autres sources scellées (reprise au bout de 10 ans max à compter du 16 janvier 2010, sauf demande de prolongation).
Encore merci
Fred

Merci Kidou
On va pouvoir oublier les CPE étalonnage.
Par contre, les CPE des réacteurs (KRT, boremètres, RPN, capsules irradiation de de démarrage) sont toujours en vigueur.

Space

Et bravo pour la mise en ligne sur le site.
KLOUG

Bonjour,

en attendant le joli papier de Kidou, voici rapidement ce qu'implique cette décisison :

· sources dans la CPE KRT : inchangé, elles sont toujours exemptées de CPA pour le code 535

· sources inférieures aux seuils : elles sont toujours exemptées de CPA

· sources supérieures aux seuils régularisées ayant changé de régime en 2002 (baisse de seuil, radium, source CEA..) : à rendre avant le 4 avril 2012 sauf si elles entraient dans la CPE étalonnage ci-dessous

· sources étalons existantes entrant dans l’ex CPE étalonnage : à rendre avant 16 janvier 2020

· sources étalons enregistrées à l'IRSN à compter d’aujourd’hui si activité supérieure aux seuils : elles ne sont plus exemptées de CPA et une garantie financière de reprise est obligatoire


klax