Norme accélérateur particules

Bonjour,

Je me tourne vers vous au sujet des normes qui encadrent les accélérateurs de particules.

Pour le domaine médical j'ai trouvé cette norme : NF EN ISO 16645 "Radioprotection - Accélérateurs médicaux d'électrons - Exigences et recommandations pour la conception et l'évaluation du blindage".
Je voulais savoir si cette norme est règlementaire et s'il existe une norme spécifique aux accélérateurs médicaux applicables pour les rayons X (même s'ils sont produits par les électrons on est d'accord) ?

Je vous remercie pour vos retours.

Shov8Rino

Bonjour
Une norme est d'application réglementaire à partir du moment où elle est en accès libre et gratuit.
Ce qui n'est pas le cas. j'ai même vu que c'était assez cher (pas les moyens quand on est pas directement impliqué).
Ce sont donc des recommandations communément admises au niveau international.
Après il faut voir sur le site de l'AFNOR.
Iron Kloug

Bonsoir Kloug,

Merci pour cette réponse.

J'ai un contre exemple : nous sommes en cours d'installation d'un accélérateur d'électrons. Pour des raisons techniques, cet accélérateur sera exploité et autorisé "industrie/recherche" puis "médicale". Dans le cadre de l'instruction du dossier "industrie/recherche", l'ASN nous demande d'établir un rapport de conformité à la norme NF M62-105 (elle n'est pas gratuite non plus  ).

Shov8Rino

Pas logique du tout.
A poser la question (je peux le faire si vous le souhaitez) à l'ASN.
Iron Kloug

Bonsoir,
pour moi, une norme n'est d'application obligatoire qu'à partir du moment où un arrêté ministériel la  rend obligatoire. (désolé pour mes tournures de phrase un peu alambiquées, mais j'ai un petit peu les neurones en vrac...), ce qui est le cas par exemple de la norme NFC 74100 avec un arrêté de septembre 1990.
Il n'y a pas d'arrêté rendant d'application obligatoire la norme NFM 62105 pour les accélérateurs industriels ou bien la norme NFM 62102 pour les enceintes de gammagraphie, mais elles constituent des règles de l'art, et à ce titre, l'ASN peut tout à fait demander leur application dans le cadre d'une demande d'autorisation de détention et d'utilisation de ce type d'installation et donc la fourniture d'un rapport de conformité.
Coté médical, à ma connaissance, la seule norme de référence est bien la norme NF EN ISO 16645 "Radioprotection - Accélérateurs médicaux d'électrons - Exigences et recommandations pour la conception et l'évaluation du blindage".
Voili, voilou....