Utilisation locaux et ampli d'une clinique par un hôpital

Bonjour,

Je suis nouveau PCR interne dans un hôpital et voici mon souci :
Nous utilisons une salle de bloc et un ampli appartenant à une Clinique pour recherche d'implant contraceptif et bientôt pour pose de picc line.
Faut-il une faire une déclaration d'utilisation de ce matériel? A qui?
La clinique doit-elle nous fournir les rapports de contrôles et autres attestations qui vont bien pour démontrer que ce qui nous est prêté (ou loué) est conforme à la réglementation?
En cas de non conformités, qui doit faire les travaux pour les lever?

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
Bonne semaine.

Bonjour
Les klowns du domaine médical répondront sûrement mieux que moi.

Mais vous devez au moins avoir une convention de prêt de matériel avec la clinique. Ils devraient vous fournir tous les éléments pour pouvoir UTILISER correctement l'appareil.

Maintenant c'est une colle ! Est-ce que vous devez faire une déclaration d'utilisation ?
En première intention, je dirai oui, mais je n'en suis pas absolument certain.
Si quelqu'un peut aider ?

iron Kloug

Merci pour cette réponse rapide. Je vais me rapprocher de la PCR de la clinique. Peut-être en saura t-elle plus.
Bonne journée.

Bonjour,

Bonne question, j'ai le même cas mais avec un ampli appartenant à une société qui se promène dans de nombreux hopitaux de mon secteur : un jour ici, l'autre là-bas....

D'après moi, 2 cas pour déclarer l'appareil à l'ASN : 
- détention 
ou 
- détention et utilisation.

Vous n'êtes dans aucun des deux cas, c'est donc à la clinique possédant cet ampli de procéder à sa déclaration. 
Il devrait exister un accord entre votre hopital et la clinique qui précise (liste non exhaustive) :
- qui à la charge de la réalisation et de l'organisation des controles qualité (internes et externe)
- qui à la charge de la maintenance de l'appareil
- qui procède (ou fait procéder) à la vérification initiale (renouvellement de vérification initiale le cas échéant) et aux vérifications périodiques de radioprotection
- qui réalise les analyses de risques, vous devriez avoir les estimations de dose prévisionnelle des travailleurs, à mettre en relation avec les doses qu'ils reçoivent dans votre établissement.
- qui s'occupe de la physique médicale
- comment est organisée la radioprotection du personnel (formation radioprotection travailleurs, patients, mise à disposition des EPI, des dosimètres à lecture différée et opérationnels, suivi médical, formation technique à l'utilisation de cet ampli, etc...)

Si je comprends bien, la salle de bloc dans laquelle sont réalisés les actes est dans la clinique, un rapport de conformité conforme à la décision 0591 de l'ASN de ce local avec cet appareil doit être rédigé et validé : la logique voudrait que ce soit à la clinique de vous le transmettre, à préciser.

Une fois ces éléments vous ayant été transmis, il vous faudra vérifier la validité de tous les documents afin que toutes les obligations réglementaires sont bien suivies.

Bon courage !

Lapassoire

Bonsoir
Merci à Lapassoire pour ce bon complément.
Iron Kloug

Bonjour,

Dans notre hôpital, nous avons des prêts d'équipements soit pour essai soit pour compléter nos appareils et les dédier "covid".
Les appareils étant sur notre site, il faut obligatoirement effectuer une déclaration ASN et IRSN. En effet, nous sommes responsables en cas d'incident.
Avoir une convention de prêt entre les deux établissement (penser assurance) et une convention "radioprotection". L'établissement d'origine doit fournir les derniers rapports de contrôles de radioprotection (interne et externe) ainsi que le dernier CQI, la fiche d'identification des générateurs.
L'établissement "prêteur" de son côté effectue une déclaration à son ASN pour indiquer le prêt.
Vous pouvez faire un rapide contrôle de radiopro initial pour récupérer des données dosimétriques et projeter vos évaluations selon vos procédures de travail au bloc.
Bonne fin de journée
Sakura

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.
Je vous tiendrai au courant de ce qui aura été fait.
Bonne journée.