Formation RP patients

Bonjour à tous,





  La Décision n° 2017-DC-0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales précise dans son article 8 que :



La durée de la validité de la formation est de 10 ans sauf pour la radiothérapie externe, la curiethérapie, la médecine nucléaire et les pratiques interventionnelles radioguidées pour lesquelles elle est de 7 ans.



Puis à l'article 13 :



Les attestations de formation délivrées en application de l’arrêté du 18 mai 2004 susmentionné demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration.



Ma question est la suivante : un médecin cardiologue qui pratique des interventions radioguidées et qui a passé cette formation en 2013  ; sa formation est valable 10 ans (avec l'arrêté du 18 mai 2004), donc jusqu'en 2023 ? ce sera la prochaine (avec la décision de 2017) qui sera valable 7 ans ?



En résumé, prochaine formation radioprotection patient en 2023 ; et pas cette année ! J'ai bien compris ?



Merci pour vos éclairages 

Bonjour
Il a passé sa formation en 2013, soit avant la décision de 2017. Cela plaide pour un renouvellement à 10 ans.

Mais quand on regarde les considérants de la décision ASN de 2017 :
Considérant qu’il convient d’améliorer l’efficacité des formations mises en oeuvre en application de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants ; que les nouvelles formations devront être centrées principalement sur la mise en oeuvre d’actions relevant des principes de justification et d’optimisation pour les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie, ou de médecine nucléaire à des fins de diagnostic ou de traitement, et pour ceux qui participent à la réalisation de ces actes ;
Considérant que les programmes de formation devront être régulièrement mis à jour afin d’être adaptés à la pratique de chaque profession ou domaine d’activité, en tenant compte de l’expérience déjà acquise ;
Considérant que la présente décision de l’ASN apporte des précisions sur la finalité et les objectifs pédagogiques de la formation continue et les compétences minimales requises pour dispenser cette formation ;
Considérant qu’il convient d’accorder une place importante aux guides de formation destinés à définir, pour chaque profession ou domaine d’activité, les objectifs, les programmes, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de la formation ;

Il serait peut-être opportun, compte tenu des évolutions dans la formation et les guides publiés par l'ASN il y a peu, qu'il passe un renouvellement de formation cette année ?

Et puis l'arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision no 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 a dans son article 2 :
Art. 2. – L’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

Iron Kloug

Ca ne peut pas faire de mal en effet....
Mais d'un point de vu purement réglementaire, serait-ce une "non-conformité" pour une inspection de l'ASN par exemple ?

En en faisant une lecture stricte, la réponse est oui, compte tenu de l'évolution.
Mais pas évident de trouver la formation, surtout après la période que nous vivons.
Iron Kloug

Nico14 a écrit:

Ca ne peut pas faire de mal en effet....
Mais d'un point de vu purement réglementaire, serait-ce une "non-conformité" pour une inspection de l'ASN par exemple ?

Pour moi non, car en droit, il y a un principe de non rétroactivité. Vu que le texte ne dit pas que les anciennes formations ne sont plus valables (au contraire, il reconnait leur validité sans date butoir), il ne peut en changer la date d'expiration.

Et bien à tester avec les inspecteurs ASN.
Et j'en reviens aux contenus qui sont relativement différents. Sans parler de qui a fait la formation.
En 2004 c'était bien moins encadré que depuis 2017.
L'histoire de la rétroactivité, c'est à voir comment c'est interprété...

Petite chance quand même car dans le guide
Guide pratique professionnel de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
destiné aux médecins qualifiés en radiodiagnostic et imagerie médicale

On trouve :
B. Public concerné et prérequis
Cette formation initiale ou continue a par ailleurs fait l’objet de la délivrance d’une attestation spécifique par l’organisme formateur
valable 10 ans. Il est recommandé à tous les radiologues de respecter cette échéance, afin de renouveler cette compétence spécifique avant la date d’expiration de leur attestation de formation.

Donc renouvellement possible avant la date d'échéance de 2023.

Iron Kloug

Salut Nico,

Nous sommes dans le même cas de figure que toi et lors de notre dernière inspection en juin, l'ASN nous a dit que la formation délivrée en 2013 avait une durée de validité de 10ans. C'est seulement à l'issu du renouvellement qu'elle passera à 7ans
@+

mais en effet, un rappel plus précoce ne ferait pas de mal!

Bonjour
J'en reviens quand même à la différence entre l'exigence réglementaire (10 ans : OK) et les contenus relativement plus détaillés dans les textes de 2017. c'est aussi valable pour ceux qui délivrent la formation.
Mais ce n'est que ma sensibilité propre.
Au vu du nombre de questions que nous recevons de la part de patients en matière d'exposition aux rayonnements, permettez-moi d'être dubitatif concernant la formation radioprotection des patients.
Mais ce n'est que ma sensibilité propre.

Merci pour le complément Benji

Iron KLoug

Bonjour à tous !
J'ai une question concernant la formation des assistants dentaires
Certains professionnels commencent à proposer des formations RP patient pour les assistantes dentaires en partant du principe que si celles-ci sont obligatoires pour les infirmières de bloc qui ne sont pas autorisées à réaliser l'acte mais qui y participent, elles peuvent être également obligatoires pour les assistantes dentaires.
Est-ce que l'ASN à statuer sur ce sujet ? Pouvez-vous me confirmer si oui ou non cette formation doit être réalisée pour les assistants dentaires, et si non, quel est l'argument avancé (sachant que nous sommes d'accord sur le fait que les assistants dentaires ne sont pas habilités à réaliser les actes radio, mais certains avancent l'argument que cela leur permettrait de pouvoir réaliser les contrôles qualité)

Merci par avance pour votre retour!