décryptage décret 2018-437

Bonjour à tous,

et merci pour ce site, une vrai mine d'or !

Je suis nouvellement PCR sur un centre de radiothérapie et je voudrais avoir votre avis sur l'ART.4451-38 du nouveau décret 2018-437 du 4 juin 2018. Il est mentionné: Article R. 4451-38. – I. – Les entreprises dont les travailleurs interviennent dans les zones contrôlées jaune, orange ou rouge, ainsi que dans les zones d’opération délimitées dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, sont titulaires d’un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des travaux sous rayonnements ionisants.

les ZCJ, ZCO et ZCR mentionnées ici concernent également les entreprises extérieures qui interviennent dans des installations hors ICPE et INB, n'est ce pas ? (je me méfie des virgules et autres ponctuations ...  )

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour
Dans un premier temps le texte concerne les INB.
Mais, mais...
L'article suivant qui parle de l'arrêté d'application dit
Donc même si l'article 38 fait référence aux INB, vous pouvez quand même regarder comment sont encadrées les interventions des entreprises extérieures sans exiger des certifications (type CEFRI).
Iron Kloug

Merci Kloug pour ta réponse!

Autant pour moi, il me semblait que ce texte s'appliquait de façon générale aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants.
Je continue donc de creuser la réglementation à la recherche d'un "cadre" sur l'intervention d'entreprise extérieure en ZR hors INB/ICPE (suivi medical...)

Si quelqu'un a plus d'info je suis preneuse

Bonjour
Alors il y a quand même un point sur la coordination des entreprises extérieures juste avant, l'article 35  :

 
 
Et là l'article s'applique de manière générale.
Iron kloug

Bonjour,

J'ai une petite question :

J'ai déterminé une zone d'intervention de 15m de rayon sur parking. DED en limite de zone d'intervention = 25µSv/h. La clôture de limite de site se situe à proximité de la limite de zone d'intervention. Mon intervention dure 1h. Comment gérer la dosimétrie en limite de site (zone public 1mSv/an) ?
Est ce que je peux dire : "le public sera présent en limite de clôture 0,3 h par mois, donc la dose intégrée par mois pour le public sera inférieur à 80µSv donc en limite de cloture on est en ZNR?" ou il faut que de le DED en limite de clôture soit inférieur à 0.114µSv/h?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour
C'est le temps de travail qui va être déterminant pour faire un calcul de zone.
Donc on oublie la valeur de 0.114 µSv sur une heure.
En plus, si je comprend votre sujet, il s'agit d'une zone d'opération avec une source mobile.
Combien d'interventions allez-vous faire pendant le mois ?

Vous ne pouvez pas dire : "le public sera présent en limite de clôture 0,3 h par mois, donc la dose intégrée par mois pour le public sera inférieur à 80µSv donc en limite de clôture"
Pourquoi 0,3 heure par mois ?
Il faut partir du fait que pendant l'opération vous pouvez avoir quelqu'un à la clôture.
Et donc il est impératif de définir le nombre d'interventions pendant un mois.

Iron Kloug

Bonjour , merci pour votre réponse.

La source est une source radioactive scellée qui arrive sur un parking via transport routier. Le camion va s'arrêter sur le parking le temps de décharger la source puis va repartir.

Il y aura 4 déchargements / mois durant 1h chacun.

J'ai dis 0,3h par mois un peu au hasard car 0.025mS/h*0.3h/mois = 0.075mSv intégré sur 1 mois donc < à 0.080mSv sur un mois donc on peut classer en ZNR la zone dans ce cas là non ?

Donc si je comprends bien, il faut que je considère 1 personne public présente en limite de cloture uniquement lors des opérations de déchargement soit 4h/mois.
Il faut que je détermine le DED à cette clôture (lieu de présence du public) : X mSv/h et que je fasse 4*X et j'obtiens une valeur de dose intégrée de Y mSv/ mois me permettra de zoner cette zone en limite de clôture.

Les personnes considérées sont des presonnes public, non travailleurs... la même réglementation s'applique?
Qu'en est il du 1 mSv/an pour le public?

Bonjour
1 mSv pour le public correspond à 80 µSv sur un mois.
Donc 4 heures sur le mois. Il faudra bien indiquer dans les dossiers que c'est une valeur enveloppe et qu'on ne peut pas en faire plus. Sinon il faut élargir l’analyse.

Votre personne à la clôture doit respecter ces 80 µSv sur un mois.
Du coup c'est plutôt simple on doit être à 20 µSv/h au niveau de cette personne.
20 . 4 = 80.
Du coup votre zone d'opération qui est à l'intérieur devra être à 25 µSv sur une heure.
Il n'y a plus qu'à vérifier la distance.

Iron Kloug

Super, j'ai bien compris !

Merci beaucoup pour votre aide

Bonne journée

Bonjour,

Je suis en pleine mise à jour de mon document unique / analyse de risques / zonage, et je me rends compte que mon précédent zonage était basé sur le temps de présence possible d'un salarié (150h de travail par mois environ) au lieu de considérer "le lieu de travail occupé de manière permanente", comme le stipule l'article R. 4451-22.

J'utilise des sources alpha (de différentes activités) de manière ponctuelle sur un même plan de travail (pour irradier des composants électroniques), et lorsque je ne les utilise pas, elles sont rangées dans un coffre-fort. Si je suis à la lettre la réglementation, je ne peux pas considérer que mes sources sont des appareils mobiles puisque je les utilise toujours "couramment dans un même local" (cf Art. R. 4451-27), donc je dois zoner comme si le lieu de travail était occupé de manière permanente.

Je vais donc me retrouver avec une zone surveillée assez étendue (à cause de ma source la plus forte, pas forcément la plus utilisée d'ailleurs...) alors qu'il n'y a même pas de source dans le lieu en question les trois quarts du temps (voire plus que ça...) ? Est-ce que ce zonage ne perd pas de son intérêt, s'il devient utilisé n'importe comment ?
Ou bien est-ce que je me plante complètement sur mon zonage...? 

Bonjour Anne-Lise
Selon la zone, rien ne t'empêche d'avoir une zone intermittente, au moment où tu utilise tes sources.
Quand elles sont rangées (et donc pas accessibles) tu reveins en zone publique.
Iron kloug

Bonjour,

et merci Kloug pour ta réponse. Alors je vais faire ça : zone public quand pas de source, et surveillée quand source. Il faut juste que je trouve un moyen simple de signaler quand une source est sur le banc de test.

Encore merci !
Anne-Lise

Hello Anne Lise
Prends en compte le temps réel d’utilisation de ta source : si elle n’est sortie que 30 heures par mois par exemple, ta limite basse de la zs est à délimitée au ratio 80 microSv intégrée sur 30 heures, soit du 2,6 microSv/heure.
Pour le stockage démontre le respect des 80 microSv sur un mois en prenant  170heures de stockage en référence (Comme si tes sources restaient stockées pendant un mois dans ton coffre.)

Bonjour,

Et merci pour ces précisions, Fred ! Va falloir justifier tout ça maintenant
Anne-Lise