Evolution sur la réglementation liée aux microscopes électroniques

Bonjour
 
Avant les microscopes électroniques étaient explicitement exemptés de dossier ASN par l’article R1333-17 (lien) du code de la santé publique (abrogé au 1er juillet 2018). Extrait :
Sont soumises au régime d'autorisation ou de déclaration […], les activités nucléaires suivantes, […] les accélérateurs de tout type de particules et les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants autres que les microscopes électroniques
 
Dorénavant, il faut se référer à l’article R1333-106 (lien). Extrait :
[…] sont exemptées de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration […] Les activités nucléaires […] lorsque l'appareil électrique est un microscope électronique, si les appareils ne créent, par conception et dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible, un débit d'équivalent de dose supérieur à 1 microSv. h-1 et répondant à l'une des deux conditions suivantes :

a) L'appareil bénéficie d'un certificat d'exemption délivré par décision de l’ASN homologuée par le ministre chargé de la radioprotection du fait qu'il assure une protection efficace des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants ;

b) L'appareil électrique utilisé est un tube cathodique destiné à l'affichage d'images, ou tout autre appareil électrique fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 30 kV ;


Il apparait donc la notion de certificat d'exemption délivré par l'ASN



La modification de l'article L1333-1 apportée le 1er juillet 2017 pose également la question de l'usage des sources naturelles utilisées pour leur usage autre que leurs propriétés radioactives (ex : acétate d'uranyle). Auparavant l'article indiquait (lien)
Les activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants [...] émanant soit d'une source artificielle, qu'il s'agisse de substances ou de dispositifs, soit d'une source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l'ont été en raison de leurs propriétés radioactives [...]

Dorénavant sa nouvelle rédaction est (lien)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent [...] Aux activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d'une source artificielle, qu'il s'agisse de substances ou de dispositifs, soit d'une source naturelle, qu'il s'agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels [...]

Bonjour 
Effectivement 
Il faut analyser ces modifications si elles vous concernent 
J’ai déjà traité le cas en MP d’un klown qui possédait des objets avec de la radioactivité naturelle.
Il a fallu qu’il envisage une évolution et voir avec l’ASN.
Kloug