Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA
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Invité Invité
Sujet: Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA Mar 29 Avr 2014 - 8:43
Bonjour A retrouver ce texte sur legifrance : Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028879658&dateTexte=&categorieLien=id KLOUG
Laika Trapéziste
Sujet: Re: Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA Jeu 1 Mai 2014 - 13:50
Merci Kloug, mais le lien marche pas! Peut-être que celui-ci aura plus de succès!
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