source scellée alpha

Bonjour a tous et a toutes,

Je travaille actuellement dans une ICPE. Mon patron souhaite faire l'acquisition d'une source scellée alpha, pour faire les verifications mensuelles des appareils de radioprotection, type COMO.
Mes questions sont donc, ou puis-je trouver de la documentation pouvant me renseigner sur les caracterisques "maximale" que je peux avoir au niveau de ma source pour respecter le critere ICPE ?
Et dois-je obligatoirement faire une declaration a l'ASN ou une demande d'autorisation d'utilisation de la source ?

Merci d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez me donner.

Kimori

ICPE avec un arrêté d'autorisation ou ICPE déclarée ? Qu'appelez-vous le "critère ICPE " ?

Pour les sources alpha, les plus courantes (Am241 par exemple) ont un seuil d'exemption de 10 kBq, mais c'est variable selon le radionucléide. Pas d'autorisation code de la santé (ni ASN ni autre) si l'activité totale toutes sources confondues ne dépasse pas ce seuil.
Vous trouvez les seuils dans l'annexe 13-8 du code de la santé et à plein d'autres endroits.

Si au dessus, en supposant que vous êtes dans établissement industriel et commercial (sinon, pas de 1715) :
* ICPE uniquement déclarée => dossier d'autorisation ASN à faire. Une fois l'autorisation obtenue, l'IRSN vous adresse les docs pour l'appro de sources
* ICPE avec un AP d'autorisation. Sauf changement de nomenclature d'ici là, prévenir la préf/ la DREAL d'un passage à déclaration en rubrique 1715 si cette rubrique n'est pas déjà présente (on va supposer que vous n'aurez pas une source à plus de 10000 fois le seuil d'exemption, ce qui conduirait à une autorisation en 1715). Vous contactez l'IRSN avec  les infos (AP + désignation des noms de correspondants + 1715), et vous obtenez un n° de dossier et les docs pour les appro de sources.
rem : pour les installations ayant des géné et uniquement un total de sources inférieur aux seuils, il vaut mieux les inclure et les suivre dans l'autorisation générateurs plutôt que pas du tout.

Je me renseigne pour le statut, je ne sais pas encore.

Quand je parlais de "critere ICPE", c'est justement, car je sais que si l'activité etre trop elevé, on ne peut pas utiliser ces sources en ICPE, mais uniquement en INB.

Je peux bien entendu calculer mon activité totale, mais etant donné que le seuil a ne pas depasser est different pour chaque radioelement, quel seuil de reference doit-on prendre ?

Merci pour votre reponse si rapide, cela m'a deja bien avancé.

Apres renseignement, c'est une ICPE avec arrété d'autorisation.

Aucune source individuelle n'est "utilisable qu'en INB", même les plus actives du marché. Il y a bien un plafond au-delà duquel on passe d'ICPE à INB, mais il faut quelques dizaines de ces très grosses sources scellées pour le passer, ou bien avoir un réacteur nucléaire ou un tas de choses radioactives en plus.... Et ce n'est certes pas avec ce type de grosses sources que vous allez étalonner un appareil.

Il vous faut tout d'abord savoir quel type de source vous souhaitez acquérir pour votre appareil. Je citais l'Am241 car en alpha c'est parmi les radionucléides plus courants, mais selon ce qu'on fait, les besoins peuvent varier. Ensuite, il faut savoir quelle activité est utile pour travailler correctement sans avoir 10 fois plus que nécessaire. Après seulement, vous pouvez savoir dans quelle zone réglementaire vous vous situerez. 

Question seuils, lorsqu'on a un seul radionucléide, on compare l'activité cumulée de ses sources avec le seuil de ce RN. Lorsqu'on en a plusieurs, on fait des pourcentages : l'activité du RN A représente x% du seuil de A, l'activité du RN B y% du seuil du RN B etc... et donc au total, on a x+y+... % du seuil. Un total de plus de 100 % signifie au-dessus du seuil et la zone déclaration ICPE en 1715 est entre 1 et 10000 fois le seuil.

Merci beaucoup Gnaf, tu m'as bien aidé.
Une derniere petite question auquel j'ai pensé dans la nuit :
nous avons sur le site plusieurs detecteur ionique avec une source d'Americium. Faut t-il les prendre en compte dans le calcul ?

Pour les ICPE, ce n'est pas clair, clair car rien à ma connaissance n'exclut des types de sources du calcul du facteur Q mais l'usage semble plutôt non. Jamais vu d'arrêté avec des fours (par exemple) et une 1715 pour détecteurs ioniques.
Côté code de la santé, les détecteurs ioniques ont toujours été exemptés d'autorisation pour l'utilisateur final et le restent (mais sont à remplacer par du non-ionique dans un délai assez bref) : ils ne sont habituellement pas décomptés dans les comparaisons par rapport aux seuils et à la nécessité d'une autorisation. Sinon, les détecteurs les plus courants étant juste au dessus du seuil, n'importe quelle source supplémentaire, même 3 Bq, impliquerait une autorisation.