Elimination de substances radioactives

Bonjour,
Je suis PCR dans une société qui utilise des sources scellées pour de la niveaumétrie.

Nous avons découvert récemment des substances radioactives (sous forme de poudre d'oxyde: tritium, urane...) qui étaient utilisées à l'époque pour faire de la coloration. Certains vieux produits finis sont également radioactifs.

Quand je parle de radioactivité, j'enregistre avec mon contaminamètre entre 20 et 800 coups par seconde suivant les produits, et un débit de dose au contact insignifiant (0.2µSv/h, bruit de fond déduit, avec un appareil de type FH40)
Le volume de ces articles représente environ un sceau de 20 litres.

Ces articles ont été isolés dans une enceinte béton pour le moment, en attendant une décision.

Dois je traiter ces articles dans le cadre d'un évènement significatif en radioprotection, avec élimination par l'ANDRA?
Si oui, quel est le coût estimatif de ce type de traitement?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

uranium : naturel apparemment non utilisé pour ses propriétés radioactives mais colorantes. Pas d'autorisation nécessaire côté code de la santé donc a priori pas d'évènement. L'ANDRA reprend ce genre de choses, tout comme les innombrables acétates ou nitrates U ou Th livrés comme réactifs chimiques type Prolabo. Voir avec eux pour les modalités et les coûts.
Tritium ??? c'est sûr ? il n'y a jamais eu d'application en coloration. Eventuellement en luminescence mais pas avec des poudres d'oxydes (l'oxyde de tritium, c'est de l'eau lourde) mais avec des suspensions de sulfure de zinc. Et si les détenteurs de produits finis avaient un régime plus qu'assoupli pour ne pas favoriser le radium, les applicateurs de peinture étaient bel et bien autorisés jusqu'à ce que la technique tombe en désuétude. Un pot de sulfure serait une source non scellée à gérer donc en déchets mais voir avec ANDRA si besoin d'un accord particulier (probable). Sinon, le renvoi CH était pratiqué.
Nature des radionucliédes et ordre de grandeur des activités en jeu à confirmer. autre question : quels types de produits finis, histoire qu'ils ne soient pas qualifiables de scellé ?

Bonjour Gnaf, merci pour ta réponse.
J'ai eu un doute sur ce que j'avais déclaré comme matière, et du coup je viens de faire un inventaire complet de ce que nous possédons.
Je détaille ici le débit de dose au contact du flacon, et la mesure de contamination.
Pour info: bruit de fond radiamètre: 0.28 µSv/h, bruit de fond contaminamètre: 1 coup/sec
- oxyde de thorium: 190 µSv/h, 1500 coups par seconde
- nitrate d'uranium: 2.6 µSv/h, 7 cps
- chlorure d'uranium: 2.2 µSv/h, 40 cps
- oxyde d'uranium: 42 µSv/h, 40 cps
- acétate d'uranium: 1.6 µSv/h, 80 cps
- produit fini: 1 µSv/h, 520 cps

Question:
- le FH40 est il bien adapté à la mesure de débit de dose pour toutes ces substances?
- je comprends dans tes propos qu'il n'y a pas de déclaration d'évènement significatif de radio-protection à faire pour tous ces produits. Mais que me couterais le retraitement avec l'ANDRA (estimation, pour environ 2.5 kg de produits en poudre + contenant)?
- produit fini: environ 20 pièces, poids estimé de 8Kg (blocs de verre): évènement significatif ou non? Le traitement de ces produits est il obligatoire, vu le faible débit de dose?
- quelle est l'obligation d'une entreprise venant de découvrir ce type de déchet (poudre + produit fini: isolement, certes, mais est elle "autorisée" à les conserver en lieu sûr (fermé à clef et garantissant un débit de dose <0.5 µSv/h en zone tout public) pour éviter les frais de traitement?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir
Le mieux serait quand même de voir avec l'ANDRA. http://www.andra.fr/
Cela risque de coûter cher il faut se faire à cette idée.
Certes ce sont de très faibles quantités mais si tu peux les faire reprendre ce serait mieux.
Et à propose de réglementation :
« Article R. 1333-89. - Le responsable d’une activité nucléaire ou d’une activité professionnelle, passée ou ancienne, à l’origine d’un cas d’exposition durable de personnes à des rayonnements ionisants, est tenu de mettre en place un dispositif de surveillance des expositions et de procéder à un assainissement du site selon des modalités arrêtées par l’autorité de police compétente. Il collabore à l’information des populations et à la mise en œuvre des mesures de protection décidées par le préfet.
En l’absence de responsable connu ou solvable, les mêmes obligations peuvent être imposées au propriétaire du site.

Je suis intéressé pour avoir des infos car j'ai des éléments d'infos sur des sites encore probablement pollués par ce type de produits dans la région de Limoges.
KLOUG

Donc tout est du naturel non utilisé pour ses propriétés radioactives, exclu du L.1333-1. Il vaut toujours mieux se débarrasser dans les règles des produits radioactifs non utiles  (justif etc...) et le passé montre qu'il y a plus à perdre qu'à gagner en repoussant la chose.  
Pour les poudres, le traitement pour les fabriquer ne laisse que les éléments ayant le même comportement chimique. Ensuite, les chaînes de désintégration se reconstituent, très lentement pour U, assez vite pour Th car je suppose que les produits ont une bonne dizaine d'années. Pour le Th, pas trop de pb de détection. Pour l'U avec seulement les premiers descendants,  les gamma sont très peu énergétiques, autour de la dizaine de KeV, même s'il y a une petite fraction de U235 (0.7% si U nat) qui tape un peu plus haut, et les sondes gamma ne sont pas les plus adaptées. Il y aura sans doute des spécialistes détection qui en parleront mieux.
On peut estimer l'activité : dans tous ces produits, U ou Th représentent de l'ordre de 50 à 80 % en masse du composant, cela varie selon les formules chimiques, et sont a priori autour de la trentaine de kBq/g. Avec 2,5 kg, sauf les contenants représentent un bon % de cette masse, le seuil déclaration matière nucléaire (1 kg) n'est pas loin.
Côté produits finis, vu qu'il y a d'autres choses à envoyer à l'ANDRA, le plus simple de loin est tout voir ensemble. Sinon, dans certains cas, la circulaire de juillet 2006 permet d'autres solutions pour le TTFA : Voir par exemple http://www.andra.fr/inventaire2012/03_pdf_inventaire/2-2-Les_dechets_RNR.pdf).

Je ne connais rien à la réglementation mais le verre en question ne s'apparente-t-il pas à de l'ouraline (et à du verre au thorium) ? Faut il vraiment ces verres comme des déchets radioactifs étant donné leur dangerosité ultra faible ? Ne sont-ils pas à considérer comme des antiquités et n'échapperaient-ils alors pas à la réglementation ?

honnetehomme a écrit:

Je ne connais rien à la réglementation mais le verre en question ne s'apparente-t-il pas à de l'ouraline (et à du verre au thorium) ? Faut il vraiment ces verres comme des déchets radioactifs étant donné leur dangerosité ultra faible ? Ne sont-ils pas à considérer comme des antiquités et n'échapperaient-ils alors pas à la réglementation ?

Moi, à 190 micros de l'heure la brique de verre, il me semble que c'est quand même plus que le carton de bouteilles de bière vides qui attend depuis quelques semaines le recyclage sous mon appentis.
Ca fait une grosse "trace" de radioactivité.
Serais curieuse de connaitre la suite de l'histoire, car avant d'envoyer ces sources à l'ANDRA, une caractérisation ne sera t-elle pas nécessaire ?
Et si je me fie à un bruit de couloir entendu il y a longtemps, pour envoyer du Thorium à l'ANDRA, bonjour !!!..Mais peut être le régime d'acceptation est plus souple pour les sources.
Bref, félicitations pour être celui qui s'attaque enfin au problème, et bon courage

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Ma contrainte actuelle est le prix du retraitement. En bref, c'est pas le bon moment pour engager ce type de dépenses pour mon entreprise.

Si ces matériaux sont enfermés dans un local sécurisé, avec un débit de dose à l'extérieur du local conforme à une zone tout public, ai je le droit de conserver ces produits?
Si j'ai un contrôle, suis je sanctionnable?

A vous lire,

Bonjour
C'est dans le domaine du possible, mais pas automatique.
KLOUG

Bonjour,
J'ai eu quelques autres infos par un autre canal:
- suis je sanctionnable: à priori oui, car je ne suis pas autorisé à détenir ces sources
- voir article R1333-93, définissant les modalités de reprise des sources orphelines
- voir Guide n°11 de l'ASN, critère 4.2 "découverte de source radioactives"

Plan d'action:
- caractériser les sources, notamment celles sous forme de bloc de verre, avec un organisme compétent
- déclaration évènement significatif de radioprotection auprès de l'ASN
- contacter ANDRA pour la reprise


Le coût à priori estimé serait de 6000 à 10.000 euros...

Je vous tiens au courant!

Mieux vaut les faire éliminer au plus vite, le déchet radioactif n'est pas un bon investissement
Il coute plus cher aujoud'hui qu'hier et bien mons que demain.

+++ pour éliminer ASAP autan que faire se peut.
En revanche  L 1333-1 du CSP "source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l'ont été en raison de leur propriétés radioactives, fissiles, fertilles.... " Donc pour colorant ou modification de l'indice de réfraction d'un verre (usage courant pour le verre thorié), ce n'est pas le cas. Du coup, pas de L1333-4 et les R1333 traitant des autorisations /déclarations, c'est hors sujet.
Cependant, les R1333-13 à 16 (ce qui traite des études d'impact etc des entreprises qui utilisent du naturel hors propriétés radioactives) sont applicables.
Les sources orphelines sont par définition des sources qui devraient être sous contrôle (ie autorisées/déclarées) mais ne le sont pas. A partir du moment où vos produits ne sont pas dans le cadre autorisation, il semble difficile de considérer avoir des sources orphelines. Par contre, ce sont bien des déchets radioactifs si vous n'en avez plus d'utilisation prévue. Et mieux vaut vérifier qu'il n'y a pas de contamination quelque part.
Quant au guide  sur les évènements à déclarer, il faut relire le champ d'application (dernier paragraphe p 4 ) : les activités concernées sont celles définies au L1333-1 et là encore le "en raison de leur propriétés radioactives... " entre en jeu.
Pour caractériser les sources, ce ne sont pas des sources scellées où il faudrait identifier des fournisseurs, des modèles etc... Avec ce qui est écrit sur les étiquettes des réactifs, un peu de calcul à partir des masses et quelques mesures puisque vous êtes PCR, vous avez largement les infos d'un contrôle classique. les lycées ont souvent ce genre de réactifs et bien moins de données à fournir à l'ANDRA... Pour ce qui est du verre, produit fini qui peut avoir deux filières d'évacuation dans certains cas, chercher aussi des infos dans les anciennes spec de fabrication peut être judicieux.

Bonsoir
Je rejoins l'analyse de Gnaf puisque les "sources" découvertes étaient utilisées pour faire de la coloration et pas pour leurs propriétés radioactives.
Et ce ne sont pas des "sources" répertoriées en tant que tel (voir la remarque de Gnaf).
Je ne suis pas sûr qu'il faille déclarer un événement significatif dans ce cas ; sauf si l'ASN l'exigeait très fort mais le Cirkus se ferait une joie de développer la chose !
KLOUG

J'ai connu pareil dilemme par le passé, mais le risque principal était en fait le radon !
local d'entreposage non ventilé...

Vu les objets que vous décrivez, ce n'est pas considérer comme des sources mais comme des déchets.
Concernant les réactifs, vu les étiquettes sur les pots, la fourniture de la masse de sels et des infos écrite sur les pots devrait être suffisante pour déterminer l'activité.

Concernant les produits finis, si vous avez des éléments sur leur fabrication (notamment quantité de sels rentrant dans leur fabrication), vous devriez pouvoir vous en sortir. Sinon, une mesure devra être nécessaire pour déterminer la teneur en thorium et uranium de vos pièces