sur les propositions de la commission europeenne, on trouve des tableaux avec des valeurs d'exemption. Hors, les valeurs sont differentes dans deux tableaux, chacun avec un intitule curieux :
Tableau 1 : Valeurs de concentration d’activité applicables par défaut à toute quantité et tout type de matières solides à des fins d'exemption ou de libération Tableau 2 : Valeurs d'activité totale justifiant une exemption (colonne 3) et valeurs d'exemption pour une concentration d'activité modérée dans tout type de matière (colonne 2)
RP Cirkus 
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