zone surveillée intermittente?

Bonjour,

l'article 9 de l'arrété zonage propose la création de zone controlée intermittente: Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l’article 5, peut être intermittente..

Pourquoi cette proposition n'est-elle valable que pour les ZC? Pourquoi ne peut-on pas faire une Zone Surveillée Intermittente?

Benjamin

Bonjour,

La zone contrôlée intermittente est "zone contrôlée" lors d'émission de rayonnements et tombe en "zone surveillée" lorsque l'émission cesse, mais elle garde son caractère de zone à accès règlementé.
La zone surveillée intermittente ne peux donc pas exister car la zone surveillée est le niveau le plus bas des zones à accès règlementé. Descendre plus bas voudrait dire que l'on perd ce statut ce qui serait gênant du fait de la mise sous tension potentielle de ton installation. Même si on est le plus prudent possible, le risque d'émission accidentel est toujours plausible.

^^

Bonjour
Pour information c'est un point qui a été évoqué lors du colloque sur le zonage et qui pourrait être pris en compte dans la future version de l'arrêté zonage.
KLOUG

Bonsoir,
Si l’appareil peut être verrouillé sur une position interdisant toute émission de rayonnements, la
zone considérée peut être suspendue temporairement (pour le ménage, l'entretien du fourbi non radiologique, etc), non ?
Dom

où si la source scellé qui impose le zonage temporaire est enlevé ?

domH a écrit:

Si l’appareil peut être verrouillé sur une position interdisant toute émission de rayonnements, la
zone considérée peut être suspendue temporairement (pour le ménage, l'entretien du fourbi non radiologique, etc), non ?
Dom

Oui en effet, à condition que ça soit en dehors des horaires d'activité (le soir ou le matin avant la mise en fonction de l'installation).
Mais le fait que l'on garde le statut à minima de zone surveillée (donc un accès règlementé) permet de bien montrer que tout le monde n'est pas autorisé à se balader librement dans l'installation.
Pour prendre l'exemple de la radiographie, s'il existe un système de verrouillage (par clef ou autre), il ne sera activé qu'en fin de journée. Il m'étonnerait que les praticiens verrouillent et déverrouillent le le système entre chaque acte.
Et puis le risque zéro n'existe pas. On dit bien qu'en radioprotection il faut prédire à l'imprévisible.

A noter que sur les consignes de sécurité doivent être bien défini le caractère de la zone lors de l'émission (contrôlée), hors émission (surveillée), et en dehors des heures d'activité (si système de verrouillage il y a) (publique), de façon claire pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

En tout cas, pour l'instant c'est comme ça mais comme dit KLOUG

KLOUG a écrit:

Bonjour
Pour information c'est un point qui a été évoqué lors du colloque sur le zonage et qui pourrait être pris en compte dans la future version de l'arrêté zonage.
KLOUG

Ça pourrait bien changer, même si moi ça me gène un peu.

Bonne journée

Bonjour,

La notion de zone contrôle intermittente est-elle aussi applicable pour les sources non scellées (chambres d'irathérapie) ? Ou est-elle limitée aux générateurs X?

Bonjour,

Pour moi elle est limitée aux générateurs X et ne s'applique pas pour les sources non scellées.

Bonjour
Si vous avez la capacité de démontrer (même avec une source radioactive) que l'émission n'est pas continue (mettons une utilisation pendant 1/4 d'heure sur une heure) rien n’empêche d'avoir une zone intermittente !
nous avons eu le cas y compris avec une source non scellée : mesure d'un échantillon dans un laboratoire puis transfert dans un autre labo.
A partir du moment où la source n'était plus là  le local était reclassé en ZS.

Dans le I que reprend btgm, rien ne fait référence à un générateur ou une source radioactive.

KLOUG

Bonjour, 
Est ce que le décret du 04/06/2018 supprime la possibilité d'avoir un zonage intermittent ou évolutif ?

Par exemple si 1fois par mois je dois sortir une source de 4 mSv/h de son château de plomb et que l'opération dure 1heure, est ce que je pourrai toujours faire un zonage évolutif zone contrôlée verte devient zone contrôlée orange durant une heure par mois ?

Bonsoir, la notion d’intermittence du zonage n’apparaît pas dans le décret de 2018, ni dans l’ancien si je ne m’abuse...
C’est dans l’arrêté du 15 mai 2006 que cette notion apparaît, arrêté toujours en vigueur.
Reste à voir le prochain ....

Hello,

en l'absence de possibilité technique lié aux appareils, cela poserait tellement de problèmes d'application pour le médical dans le cas d'un géné X que je ne vois pas comment il en serait autrement.

Wait & see

Cyril

Me voilà rassuré ! Parce que dans le document du rp-cirkus sur l'analyse du décret m'a inquiété. Je pense notamment à https://www.rpcirkus.org/images/pdf/REG-AN/REG-AN-17_1_Analyse_dcrets_n2018-437_et_n2018-438_du_04062018_concernant_le_CT.pdf
qui à la page 23 indique en commentaire : "Et notons aussi : Disparition des zones intermittentes"

Merci beaucoup pour vos réponses !