Contrôles externes de Radioprotection

c pas aussi facile,
lorsqu'on fait un contrôle de radioprotection pour vérifier si la protection existante est conforme ou pas, dès fois on s'aperçoit que l'épaisseur nécessaire en plomb est largement supérieur selon la nouvelle norme.
de l'autre côté, la norme donne des équivalence en matière avec leur densité sachant que en réalité il existe d'autre type de matière comme mure en parpaing, personnellement je connait pas sa densité pour le comparer avec les matériaux données avec la norme nf c15-160 Mars 2011.

Divergence d'un sujet sur la nouvelle norme NFC 15-160 de mars 2011 : https://www.forum-rpcirkus.com/t3330-nouvelle-norme-nf-c15-160-mars-2011#39220
Niko

guezyo a écrit:

c pas aussi facile,
lorsqu'on fait un contrôle de radioprotection pour vérifier si la protection existante est conforme ou pas, dès fois on s'aperçoit que l'épaisseur nécessaire en plomb est largement supérieur selon la nouvelle norme.

Lorsque tu fais un contrôle, si tu as une note de calcul qui justifie que c'est conforme, alors c'est conforme !

Bonjour les amis,

j'aimerais savoir dans le cas ou il y a des non-conformités, il n'y a pas du signalement à faire auprès de l'asn ??
surtout dans le cas où c'est persistant.

Si c'est juste une non conformité, même persistante, non c'est au chef d’établissement de le faire...
Maintenant si émets des recommandation (parce que tu pense qu'il y as un danger imminent pour les travailleurs par exemple) alors oui.
La règle lors des contrôle et de normalement pas faire de conseil !
Deux textes traitent du sujet :

Le Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires) NOR: MTST0750576D

« Art. R. 231-86-1. - Les contrôles mentionnés au III des articles R. 231-84 et R. 231-85 font l’objet de rapports écrits, mentionnant la date et la nature des vérifications, les noms et qualités de la ou des personnes les ayant effectués ainsi que les éventuelles non-conformités relevées. Ces rapports sont transmis au chef d’établissement qui les conserve pendant au moins dix ans. Ils sont tenus à la disposition de l’inspecteur du travail.

« Si une non-conformité susceptible d’entraîner une exposition des travailleurs au-delà des limites de dose prévues aux articles R. 231-76 et R. 231-77 est constatée, l’organisme ayant effectué le contrôle en informe sans délai le chef d’établissement, qui prend toute mesure appropriée pour remédier à cette situation.

« Le chef d’établissement en informe le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, l’inspecteur du travail et, selon le cas, l’Autorité de sûreté nucléaire ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense mentionnés à l’article R. 1411-7 du code de la défense.

« Une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés du travail et de l’agriculture, définit les cas de non-conformité mentionnés au deuxième alinéa, compte tenu de la nature et de l’ampleur du risque. Elle précise, le cas échéant, que les documents relatifs à ces cas peuvent être conservés pendant une durée supérieure à celle mentionnée au premier alinéa.

Et l'Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique NOR: SANY0420211A

Article 6 A l’issue de chaque contrôle, l’organisme agréé établit un rapport adressé à l’établissement contrôlé. Ce rapport présente les non-conformités identifiées et peut recommander au titulaire de l’autorisation ou de la déclaration à laquelle cette source, cet appareil ou cette installation est soumis, des mesures correctives ou préventives à mettre en œuvre ; il adresse copie de cette recommandation motivée, sans délai, au chef de l’établissement, à l’inspecteur du travail, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et au préfet.

Bonsoir

Sauf que je vais quand même jeter un peu un pavé dans la mare :
C'est quoi une non-conformité ? Qui en a donner une définition réglementaire ?
Y a-t-il un texte de l'ASN sur ce point ? Est-ce qu'un contrôleur de Marseille aura la même analyse que celui de Lille Brest ou Strasbourg ?
C'est bien joli de vouloir qu'on déclare des non conformités encore faudrait-il que TOUT LE MONDE soit sur le même pied d'égalité.
KLOUG

Bonsoir,

Je ne me hasarderai pas à définir "non-conformité" de façon réglementaire, je saurai à peine le faire en jargon "qualité".

Je vois bien un "cadre" pour les Organismes Agréés pour les contrôles externes de RadioProtection, c'est le tableau à 26 items que l'on renseigne à chaque contrôle et que l'on doit restituer annuellement à l'ASN en termes de bilan statistique.

Là, il faut bien que l'on se prononce : Conforme, Non conforme, Non conclusif, Sans objet.

La disposition est prise et correspond avec ce que l'on peut recouper par rapport aux exigences réglementaires, ou pas, on ne peut pas se prononcer ou ça se s'applique pas.

Alors, c'est vrai, l'appréciation du contrôleur est toujours une donnée importante, on peut être apppelé à se casser la tête quelquefois. Je ne prétends pas que c'est facile.

@+
SW