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 Gestion des déchets radioactifs en milieu médical

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2 participants
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henry's le funambule
Saltimbanque
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MessageSujet: Gestion des déchets radioactifs en milieu médical   Gestion des déchets radioactifs en milieu médical EmptyJeu 20 Sep 2012 - 11:48

bonjour,

Cet été, j'ai du revenir sur mes congés convoquer par la DG pour une réunion de crise liée à un problème de poubelles DASRI radioactives qui avaient été mises en container sans passer par le local de décontamination.
La société prestataire de service qui intervient dans le ménage du service de Médecien nucléaire avait mis un nouvel agent formé à la radioprotection en juin de cette année en remplacement sur 2 jours. En voulant bien faire, il a vidé toutes les poubellles et même les poubelles plombées qui normalement sont gérées par les MER en début de semaine.
Etant du soir, ce n'est que le lendemain matin que cela fut découvert...
Branlebas de combat, car cadre du service en vacances, chef de service en vacances, PCR en vacances... pour la petite histoire, tout s'est bien terminé car c'était le lendemain du 15 août et que l'activité de la première quinzaine d'août se résume à l'utilisation de Fluor 18 et Tc99m. Les sacs ont été retrouvés, contrôlés et laissés en partance car en dessous du BDF X 2.
Toujours est-il qu'un appel de la DG ça fait pas plaisir et de revenir sur ces congés un vendredi à 17h non plus! surtout qu'en relisant l'arrêté du 23 juillet 2008, je ne trouve pas de responsabilité à imputer à la PCR en ce qui concerne la gestion des déchets. "tout titulaire d'une autorisation ou déclarant qui produit ou détient des déchets contaminés en est responsable jusqu'à leur élimination définitve...".
En quoi la PCR est "responsable" de la gestion des déchets radioactifs?
En attente de vos commentaires.
merci
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Niko
Homme-canon
Homme-canon
Niko



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MessageSujet: Re: Gestion des déchets radioactifs en milieu médical   Gestion des déchets radioactifs en milieu médical EmptyJeu 20 Sep 2012 - 14:15

Bonjour henry's le funambule,
Effectivement tu n'est paas responsable de la gestion des déchets radioactif, mais c'est a toi de gérer les situation anormales...

Cf Code du Travail, Article R4451-112 :
Sous la responsabilité de l'employeur et en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel, la personne compétente en radioprotection :
1° Participe à la constitution du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation prévues à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique
2° Procède à une évaluation préalable permettant d'identifier la nature et l'ampleur du risque encouru par les travailleurs exposés. A cet effet, les personnes assurant l'encadrement des travaux ou des opérations lui apportent leur concours ;
3° Définit, après avoir procédé à cette évaluation, les mesures de protection adaptées à mettre en œuvre. Elle vérifie leur pertinence au vu des résultats des contrôles techniques et de la dosimétrie opérationnelle ainsi que des doses efficaces reçues.
4° Recense les situations ou les modes de travail susceptibles de justifier une exposition subordonnée à la délivrance de l'autorisation spéciale requise en application de l'article R. 4451-15, définit les objectifs de dose collective et individuelle pour chaque opération et s'assure de leur mise en œuvre ;
Définit les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.


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