renouvellemnt autorisation ASN

bonjour à tous,

mon employeur me met au pied du mur, il m'impose suite à un audit ASN, de déposer son renouvellement d'autorisation ASN (radiographie gamma et X) avant le 2/12/2011. évidemment sans de temps impartis pour le faire (production oblige en ces temps de crise). le problème est qu'il me menace de sanction si je ne respecte pas ce délai.
Question ?
a-t'il le droit de me sanctionner ? ( CT ou réglemenation)

En ce qui concerne le renouvellement, je recherche parmi les clowns, des personnes pouvant m'aider à constituer les documents demandés, en particulier si parmi vous des exemples de rapport d'activité concernant les événements significatifs en radioprotection et sur le document demandé pour les éventuelles anomalies rencontrées sur le sources de RI.

au moins une trame, me suffirer

Je suis en mesure d'écrire à l'ASN sur le statut de la PCR au sein d'une entreprise, à votre avis dois je alerter les autorités ?

vous comprendrer à ces propos, que je suis même sur le point de démissionner

alors s'il vous plait aidez moi.

merci

Bonjour
Je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes dans cette situation, mais si on regarde les textes et en l'occurrence le code de la santé publique :
« Art. R. 1333-34. - L’autorisation est délivrée pour une période n’excédant pas dix ans. La durée de cette période est fonction des spécificités de l’établissement, de l’installation, des locaux et des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants ou de leurs conditions d’utilisation et de la nature des activités nucléaires. L’autorisation peut être renouvelée sur demande du titulaire de l’autorisation, présentée au plus tard six mois avant la date d’expiration. La demande doit mentionner les modifications apportées à l’installation depuis la date de délivrance de l’autorisation en cours, être accompagnée des rapports de contrôle réalisés en application du code du travail et confirmer la validité des documents déjà transmis, notamment lors des précédentes demandes d’autorisation ou, à défaut, comprendre des informations actualisées. Si, après le dépôt de cette demande de renouvellement, n’est notifiée au demandeur aucune décision, ni aucune demande de justification complémentaire avant la date d’expiration de l’autorisation, celle-ci est réputée renouvelée à cette dernière date, dans des conditions et pour une durée identiques à celles de l’autorisation précédente.

C'est au titulaire de l'autorisation de faire "l'action" et pas à la personne compétente en radioprotection. Et que cela doit être fait 6 mois avant la date échéance.
Il n' a aucun motif de vous sanctionner.
En ce qui concerne les rapports regardez aussi ce qu'on mentionner les organismes agréés en radioprotection qui ont du faire un contrôle annuel.
Vous n'avez peut-être pas eu d'événements significatifs ou d'anomalies.
En ce qui concerne le dossier de renouvellement il faut vous procurer le texte suivant :
Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision no 2010-DC-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique publié au J.O du 2 octobre 2010.

Je prendrais, personnellement, contact le plus rapidement possible avec le chargé d’affaire ASN qui gère votre dossier pour lui faire part de la situation.

J'espère que d'autres personnes vont compléter.
KLOUG

Bonsoir, concernant le formulaire à utiliser, l'ASN a édité un document spécifique à votre activité, et c'est là (Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées (casemates) (Formulaire AUTO/IND/RADIO)).
Concernant la déclaration des ESR, il faut que tu démontres que tu possèdes (où plutôt ton établissement), le guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base et transports de matières radioactives (guide n°11) et c'est ici

Bonsoir
C'est d'ailleurs tellement important qu'on à regrouper des choses sur cirkus :
http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/guides
KLOUG

merci pour votre soutien
ce que j'ai du mal à comprendre, c'est le comportement des inspecteurs ASN lors de l'audit (ce n'est heureusement pas une généralité). j'avais l'impression que j'étais le seul responsable de l'activité, malgré la présence du titulaire de l'autorisation. je ne sais pas si d'autres ont vécu la même chose ? mais en tout cas, je ne m'en remet toujours pas. quand est-il exactement de la reflexion sur le statut de la PCR, à la dernière réunion du réseau Grand Ouest, je n'ai pu obtenir de précision.
je compte sur vous, pour qu'enfin, votre travail et vos reflexions soit pris sérieusement en compte par la profession.
merci encore.

Une PCR en détresse.

PS: Mon conseiller sécurité transport viens de démissionner
Bonjour l'ambiance

Lors de mes premières inspections ASN, je prenais également tout pour moi et je me rendais malade. Tout le boulot fait et ce n'était pas encore assez !
J'ai appris après plusieurs inspections et une explication de texte en aparté des inspecteurs de l'ASN que même si on déballe tout à la PCR, il ne faut pas oublier que c'est le chef d'établissement qui est souvent cité dans les textes.
La PCR a la chance et parfois le désagrément d'être l'interlocuteur naturel lors d'une inspection.
Je ne peux t'apporter de conseils éclairés dans ce domaine de la radiographie industrielle, mais au moins mon soutien !

Bonsoir
J'ai encore la chance d'avoir quelques entrées à un certain niveau à l'ASN.
S'il le faut je peux intervenir. C'est aussi le rôle d'un maître loyal (ou président d'association) que d'apporter un soutien.
KLOUG

suite et fin

tout est revenu dans l'ordre, malgré quelques tensions, l'ASN a par ailleurs revu sa position vis à vis du titulaire.

Merci encore